Les enjeux clés du reporting extra-financier

26.11.2019

Aux termes de son rapport 2019 sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale, l'AMF analyse les premières déclarations de performance extra-financière de plusieurs sociétés cotées françaises.

Le quatrième rapport de l'AMF sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées analyse l’information qu'on fournie 19 sociétés appartenant à l’indice CAC 40 et 5 sociétés du SBF 120, dans la section du document de référence qu'elles doivent remettre, dédiée à la déclaration de performance extra-financière (DPEF).

Remarque : rappelons que dans le cadre de leur rapport de gestion pour l’exercice 2018, les entreprises devaient cette année, pour la première fois, élaborer cette déclaration.
L'Autorité administrative détaille ainsi les enjeux d’une communication extra-financière de qualité, que sont :
  • la structure, la concision et la cohérence d’ensemble de cette déclaration ;
  • le respect des dispositions légales concernant le périmètre de reporting, élargi le cas échéant pour prendre en compte les spécificités du modèle d’affaires ;
  • l’information sur le processus d’identification des enjeux et risques extra-financiers, et sur l’horizon de temps auquel ces risques peuvent se matérialiser, ainsi que leurs impacts éventuels ;
  • le choix d’indicateurs clés de performance pertinents et justifiés pour illustrer les politiques mises en place ;
  • la détermination d’objectifs pour mesurer les progrès réalisés dans le cadre illustrer des politiques mises en place.
Le corpus de textes en matière de reporting extra-financier étant relativement dense, l’AMF s’attache à rappeler les textes de références sur lesquels les émetteurs peuvent s’appuyer pour chaque enjeu :
  • la recommandation AMF DOC-2016-13 sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale ;
  • les lignes directrices non contraignantes de la Commission européenne sur l’information non financière ;
  • les recommandations émises par l’Autorité européenne des marchés financiers.
Le rapport 2019 ne contient donc aucune nouvelle recommandation.

Par ailleurs, au niveau européen, le document de l'AMF consacre un chapitre à une comparaison internationale réalisée sur le secteur pétrolier. Les constats issus de cette étude dessinent des pistes de réflexion pour l’avenir du reporting extra-financier comme par exemple la nécessité d’encourager, au niveau européen, une meilleure harmonisation des méthodologies sous-jacentes aux indicateurs de performance extra-financiers.

Stefano Danna, Solution Compliance et éthique des affaires

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