Les Etats Unis accordent une nouvelle prime importante à un lanceur d'alerte
30.08.2019
La Securities and Exchange Commission a accordé plus de 1,8 million de dollars à un lanceur d'alerte pour avoir fourni des renseignements et de l'aide dans le cadre d'une mesure d'exécution concernant des faits ayant eu lieu à l'étranger.
La Securities and Exchange Commission a accordé plus de 1,8 million de dollars à un lanceur d'alerte pour avoir fourni des renseignements et de l'aide dans le cadre d'une mesure d'exécution concernant des faits ayant eu lieu à l'étranger.
Si l'identité du lanceur d'alerte ou de l'entité concernée n'ont pas été révélées, la SEC a précisé que le lanceur d'alerte a fourni "une coopération étendue et continue" comprenant "l'examen des documents et la fourniture de témoignages sous serment".
Il s'agit là d'une nouvelle prime accordée à un lanceur d'alerte situé en dehors des Etats Unis :
- en 2014, 30 millions de dollars avaient été accordés à un lanceur d'alerte, ce qui représentait alors la plus importante somme décernée dans le cadre du programme de récompenses de la SEC ;
- en 2017, un étranger travaillant à l'extérieur des États-Unis avait reçu 4,1 millions de dollars pour avoir fourni des renseignements au sujet d'une "violation généralisée et pluriannuelle des lois sur les valeurs mobilières" ;
- en 2018, la SEC avait accordé 4 millions de dollars à un dénonciateur à l'étranger pour une "aide importante" qui avait mené à une mesure d'exécution réussie ;
- en juillet dernier, un lanceur d'alertes a reçu 500 000 dollars et a été félicité par la SEC pour avoir présenté des "rapports rapides" ayant permis d'ouvrir une action en exécution.
Les lanceurs d'alerte peuvent obtenir une prime lorsqu'ils fournissent volontairement à la SEC des "renseignements originaux, opportuns et crédibles" qui mènent à une mesure d'exécution réussie. Les dommages-intérêts peuvent varier de 10% à 30% des sommes perçues lorsque les pénalités sont supérieures à un million de dollars.