Lutte antiblanchiment : l'autorité bancaire européenne plaide pour une meilleure coopération
11.02.2020
L'ABE a publié son premier rapport sur les approches des autorités compétentes en matière de surveillance des banques dans le cadre de la lutte antiblanchiment et du financement du terrorisme. Si elle estime que la plupart des autorités prennent des mesures importantes pour renforcer leur surveillance, dont elles ont fait leur priorité, certaines améliorations restent encore à accomplir.
Le rapport relève des travaux importants de la part des banques pour appliquer l’approche par les risques, notamment avec un renforcement des équipes de surveillance, et des réformes engagées afin de renforcer leur approche en matière de lutte antiblanchiment et financement du terrorisme (LAB-FT).
De même, une bonne compréhension des normes européennes et internationales de lutte antiblanchiment par le personnel de surveillance, ainsi qu’un engagement de la part de ces équipes, sont également mis en avant dans le rapport.
Malgré ces efforts, les banques ont rencontré des difficultés diverses, qui étaient dues, par exemple :
- à la priorité accordée aux travaux de LAB-FT ;
- à la nature et à la taille de leur secteur bancaire ;
- à l’accès des autorités compétentes à un personnel suffisant et qualifié en matière de LAB-FT.
Certains défis rencontrés sont communs à toutes les banques : il en est ainsi ;
- de la traduction des connaissances théoriques sur les risques de LAB-FT en pratiques de surveillance et en stratégies de surveillance fondées sur le risque ;
- du passage d’une approche axée sur le contrôle de la conformité à un ensemble prescriptif d’exigences de LAB-FT à une approche visant à évaluer l’efficacité des systèmes et des contrôles de LAB-FT, et de la prise de mesures suffisamment dissuasives dans le cas contraire ;
- de la coopération avec les acteurs nationaux et internationaux.
Selon le rapport, toutes les autorités compétentes de l’échantillon de cette année étaient conscientes de la nécessité de tenir compte des risques internationaux et nationaux dans leurs évaluations. Elles ont néanmoins trouvé difficile d’intégrer ces risques dans leurs évaluations des risques de surveillance.
La plupart des autorités compétentes de l’échantillon n’avaient pas évalué les risques de blanchiment ou de financement associés à leur secteur bancaire, ou du moins, pas de manière suffisamment exhaustive.
De même, si plusieurs banques avaient pris des mesures pour évaluer les risques de blanchiment associés aux différentes banques, certaines n’en étaient qu’aux premiers stades de l’élaboration ou de la mise en œuvre de leur méthode d’évaluation des risques.
La notation des risques n’était pas non plus toujours appropriée.
La plupart des autorités compétentes de l’échantillon ont augmenté leurs ressources en matière de supervision de LAB-FT. Mais des carences perdurent :
- la stratégie de surveillance ne reflétait pas toujours les résultats des évaluations des risques effectuées par l’autorité compétente, ou n’expliquait pas comment allait être assurée une surveillance adaptée ;
- aucune stratégie n’était en place ;
- aucune inspection n’avait jamais été effectuée sur une partie considérable de leur secteur bancaire, au motif que cette partie était constituée de petites banques coopératives ayant une clientèle essentiellement locale.
Dans la plupart des cas, l’audit mené a révélé que les sanctions n’étaient pas proportionnées ni dissuasives, avec notamment des amendes fixes pour des violations spécifiques des obligations LAB-FT très faibles.
De nombreuses autorités n’accordaient pas la priorité au suivi des mesures correctives prises par les banques. Dans certains cas, les banques n’avaient même pas pris de telles mesures faisant suite à l’imposition d’amendes importantes pour des infractions gaves en matière de LAB-FT.
L’autorité bancaire européenne recommande de prendre des mesures plus proportionnées et suffisamment dissuasives.
Enfin, toutes les banques n’ont pas encore pris de mesures concrètes pour entrer en contact avec d’autres autorités compétentes dans leur pays ou à l’étranger. Certaines ont cependant mis en place ou participé à des structures de coopération entre les autorités nationales de LAB-FT. L’ABE conseille de mieux coopérer avec les parties prenantes nationales et internationales pour un cadre de surveillance élargi.
Les lignes directrices de l’ABE seront révisées en vue de fournir des orientations dans les domaines où des faiblesses persistent.