Mise à jour du registre du gel des avoirs : comment se tenir informé ?
20.02.2020
Afin de faciliter l'identification et la mise en oeuvre sans délai des mesures de gel des avoirs par les entités assujetties à la lutte antiblanchiment de capitaux et financement du terrorisme, la direction générale du Trésor a mis en place un "flash info gel des avoirs" : le registre vient d'être mis à jour.
Le gel des avoirs décidé par l’ONU, l’Union Européenne ou la France permet de bloquer les fonds et les ressources des personnes ou entités désignés, ainsi que les opérations réalisées à leur profit, et donc d’entraver le financement du terrorisme. Mais pour que cette mesure soit réellement efficace, il est primordial que les entités assujetties à la LCB-FT mettent en œuvre sans délai le gel des avoirs (C. mon. fin., art. L. 561-2).
Afin de satisfaire à cette obligation de célérité, un registre national des personnes et entités faisant l’objet d’une mesure de gel recense l’ensemble des personnes, entités et navires visés par les mesures de gel des avoirs applicables sur le territoire français. Ce registre est actualisé quotidiennement et vient d’être mis à jour.
Afin de permettre aux entités assujetties de mettre en œuvre sans délai les mesures de gel, la direction générale du Trésor a mis en place un "flash info gel des avoirs", qui met en lumière chaque mise à jour effectuée sur le registre national des avoirs : dès la publication, une lettre d’information est envoyée aux abonnés pour les avertir :
- du type de modification (4 cas sont prévus : un nouveau gel à mettre en œuvre avec l’ajout d’un individu ou d’une entité, la modification de la désignation d’une personne ou entité faisant déjà l’objet d’une mesure de gel, la radiation de la liste ou un arrêté d’extension de gel à l’outre-mer) ;
- des individus ou entités concernés, ainsi que les caractéristiques de leur désignation.
Pour s’abonner aux mises à jour, la DG Trésor invite à envoyer un courriel à info-gel-subscribe@listes.finances.gouv.fr avec l’objet "abonnement à la liste info-gel".
La DG Trésor fournit également un lien vers son guide de bonne conduite et rappelle les vérifications à effectuer :
- identifier toutes les parties prenantes aux transactions financières et commerciales ;
- vérifier dans l’ensemble de la liste si certaines sont sanctionnées par des mesures de gel d’avoir ;
- conserver les traces et les résultats des recherches, même si elles se sont avérées infructueuses ;
- toujours consulter la dernière version de la liste.