"Nos conseils sur la prévention des risques ne se trouvent pas sous le sabot d'un cheval !"

J'ai une formation de biologiste, je suis en chercheur en toxicologie, j'évalue le danger des susbtances. Je suis délégué syndical central CFDT mais je ne suis pas détaché, je travaille toujours comme préventeur. Notre syndicat représente plus de 60% des voix aux élections professionnelles. Nous avons deux CSE à l'INRS, l'un à Paris (environ 200 salariés), l'autre à Nancy (379 salariés), où sont basées les activités de recherche.

C'est une association loi 1901 qui date de 1947, et qui fête donc ses 77 ans ! Ses missions visent la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Nous effectuons des recherches scientifiques, sur le site de Nancy, pour évaluer le danger des substances et des machines, et pour apporter des solutions qui améliorent les conditions de travail des salariés afin d'éviter accidents et maladies. Nous nous appuyons sur quatre composantes : la recherche scientifique comme je le disais, l'assistance aux entreprises et aux salariés, la formation des préventeurs employés dans les entreprises et dans les Carsat (caisses d'assurance retraite et santé au travail) et l'information et la communication. 

En effet, la gouvernance de l'INRS est paritaire. Le conseil d'administration est présidé alternativement par un représentant des organisations syndicales ou patronales, et cela tourne tous les deux ans. Nous avons pour tutelle le ministère du travail et de la santé et le ministère des finances. 

Nous sommes exclusivement financés par le FNPAT, le fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, c'est-à-dire par les cotisations des entreprises au titre des AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles), sachant que les entreprises voudraient bien voir diminuer ces cotisations. Tous nos moyens dépendent d'une convention d'objectifs et de gestion (COG) que doivent négocier et conclure la Cnam (Caisse nationale d'assurance maladie) et nos ministères de tutelle (santé, travail et économie). Notre problème actuel, c'est que depuis 2022, nous fonctionnons avec un budget provisoire faute de nouvelle convention. Nous n'avons, pour ainsi dire, pas de budget officiellement, ce qui nous empêche de fonctionner normalement.

Normalement, une nouvelle convention aurait dû être négociée pour prendre le relais en 2023 de la précédente COG qui couvrait la période 2018-2022. Les objectifs et les moyens auraient dû être redéfinis, mais rien ne s'est passé. Donc faute de nouveau budget prévu par une convention, la Cnam nous alloue 80% du budget de la précédente convention, qui avait fixé un budget annuel de 79 millions d'euros et une enveloppe correspondant à 579 postes.

Nous avons 32 millions de moins que le budget demandé par le conseil d'administration pour 2024 

Nous n'avons donc reçu en 2022 que 63 millions d'euros de ressources. Cette affectation par défaut permet d'éviter l'arrêt total des activités, c'est comme un mécanisme de sauvegarde. Mais cela engendre un fonctionnement dégradé. L'institut ne peut pas faire d'investissements ni recruter, même pour remplacer les départs en retraite, et nous avons dû demander une rallonge pour payer les salaires. Et cette année, comme il n'y a toujours pas eu de nouvelle convention, la Cnam nous a dit qu'on repartait sur le même principe : débrouillez-vous avec 63 millions d'euros. Sachant que le budget demandé par le conseil d'administration de l'INRS pour 2024 est de 95 millions d'euros. Cela fait quand même 32 millions qui manquent ! Nous pouvons fonctionner et payer les salaires jusqu'au mois de juillet, mais après ? 

Je commencerai par une réflexion personnelle, ou plutôt par un agacement profond : la convention d'objectifs et de gestion de l'AT-MP est toujours la dernière à être votée, et souvent avec des réductions de moyens. Donc, l'AT-MP, qui est la seule branche de la sécurité sociale à dégager des excédents tous les ans (2 milliards d'euros l'an dernier quand même !) est toujours la dernière à être financée par le gouvernement.

C'est un manque de respect du gouvernement vis-à-vis des acteurs de la branche AT-MP  

Pour moi, ça témoigne d'un manque d'intérêt du gouvernement au sujet des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le gouvernement a lancé récemment une campagne de communication sur les accidents du travail (lire notre article), mais qu'y a-t-il derrière, en réalité ? Pour moi, c'est un manque de respect vis-à-vis des acteurs de la branche AT-MP. Mais je reviens à l'historique. La dernière convention signée l'avait été en septembre, soit 9 mois de retard par rapport au début du budget ! Nous avons donc espéré qu'il ne s'agissait que d'un retard, cette fois encore, mais non. Depuis un an et demi, un nouveau prétexte est avancé tous les 3 mois pour expliquer l'absence de convention et donc de budget pour l'INRS...

Oui, en mai 2023, l'accord national interprofessionnel des partenaires sociaux sur l'AT-MP (lire notre article) a été signé par tous les partenaires sociaux. Cet accord prévoit un renforcement des moyens pour la prévention (Ndlr : l'accord prévoit notamment + 20% d'ingénieurs et de contrôleurs sécurité dans les Carsat) avec 100 millions d'euros supplémentaires pour la branche dans les années à venir, ainsi qu'un volet gouvernance et une partie sur la réparation.

Le gouvernement a remis en question l'accord des partenaires sociaux 

Mais le gouvernement a remis en question plusieurs éléments de cet Ani : d'abord le renforcement des moyens des Carsat, puis le volet gouvernance, puis il y a eu la polémique sur l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale sur le volet réparation (lire notre article). Et récemment, la direction de la Sécurité sociale invoquait le changement de gouvernement comme cause de l'absence de convention sur le budget de l'INRS. Bref, j'ai comme l'impression qu'il y a des discussions parallèles.

En théorie, la convention d'objectifs et de moyens de l'INRS est conclue par la Cnam et le gouvernement, mais il y a aussi les relations que peuvent entretenir les partenaires sociaux avec la Cnam d'un côté et avec le gouvernement de l'autre au sujet du gouvernement de la branche. A mes yeux, c'est un bras de fer engagé par le gouvernement. Les partenaires sociaux sont d'accord pour augmenter les moyens mais le gouvernement refuse. Et ça fait 13 mois que ça dure ! Et je ne parle même pas du Fipu, le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle prévu par la dernière réforme des retraites. Aucun argent de ce fonds, doté d'un milliard d'euros sur 5 ans et de 200 millions d'euros en 2024, n'est prévu pour l'INRS, qui est pourtant un acteur essentiel de la prévention des risques en France !

Ce lundi, pour tenter d'alerter la presse et l'opinion et de faire bouger les choses, nous avons invité à Nancy les députés Dominique Potier (PS) et François Ruffin (Insoumis). Dominique Potier est député de Meurthe-et-Moselle, donc de la région, et il est membre de la commission des affaires économiques, et François Ruffin, membre de la commission des affaires sociales, est rapporteur de la thématique accidents du travail dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 Nos brochures et nos conseils sur la prévention ne sortent pas du sabot d'un cheval ! 

Nous voulons montrer que les brochures et la documentation que vous voyez sur notre site internet ne sortent pas du sabot d'un cheval ! Elles ne sont que le résultat apparent de tout un travail de fond réalisé par les 579 salariés de l'institut, grâce à des équipements de recherche, des personnels, des programmes, etc. 

On verra ! En 2013 et 2018, on avait déjà eu des soucis de moyens. Nous avions fait une course à vélo puis à pied de Nancy à Paris pour alerter les médias avec des actions symboliques. Aujourd'hui, ce sont des emplois qui sont en danger, et notre mission de service public auprès des entreprises et des salariés est menacée. Comment se satisfaire du bilan français en matière d'accidents du travail mortels et de journées de travail perdues du fait des maladies professionnelles ?

Quand on voit ce qui se passe pour le secteur de la surveillance du nucléaire ou pour France Travail, cette idée pourrait bien revenir ! Nous sommes vent debout contre cette idée, qui faisait partie des recommandations du rapport de Charlotte Lecocq de 2018 (lire notre article). Nous travaillons déjà ensemble, l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité), l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) et l'OPBTP (office de prévention du secteur du BTP), et nous sommes complémentaires (*). Nous fusionner dans une agence d'Etat, ce serait vouloir une seule approche dans la prévention des maladies et accidents professionnels, et la pensée unique donne rarement de bonnes choses ! De plus, ce serait aller vers un pilotage très politique, éloigné des besoins du terrain et des problématiques des entreprises. Et avec le risque de voir l'Etat donner la priorité à une baisse progressive des moyens de la prévention.  

(*) En 2019, un rapport préconisait toujours un service universel de la santé au travail regroupant Anact et INRS mais il en excluait l'OPBTP (lire notre article). Une perspective déjà combattue par les représentants du personnel (notre article). Déplorant la stagnation de la sinistralité en France, la Cour des comptes a estimé, dans un rapport en 2022, que des actions efficaces en santé au travail exigeaient "un effort de coordination entre les acteurs institutionnels concernés" et un meilleur pilotage de ceux-ci. Signalons par ailleurs qu'une fusion de l'Anact et des Aract a eu lieu en 2022.