Procès ExxonMobil : abandon d'une partie des charges

Le procureur de l’État de New-York a annoncé que trois des quatre charges pesant à l’encontre du pétrolier Exxon étaient finalement abandonnées. Il s'agit des chefs d'inculpation pour :

- tromperie des investisseurs sur le coût réel pour l’entreprise du réchauffement climatique ;

- diffusion de fausses informations ;

- fraude de la Common law générale.

 

Seule demeure l’accusation fondée sur le Martin Act, législation antifraude spécifique à l’État de New-York, concernant la diffusion des déclarations trompeuses quant à l’utilisation de deux outils différents permettant d’intégrer le coût indirect du carbone. L’utilisation de ces deux modes de calcul aurait pu induire les investisseurs en erreur.