Projet de cartographie mondiale des autorités anticorruption : les premiers résultats sont là
18.12.2019
En juin dernier, l'AFA et ses partenaires engagés dans la lutte anticorruption lançaient une enquête dans plus d'une centaine de pays, dans l'objectif de dresser une cartographie des autorités mondiales de la lutte contre la corruption. Les premiers résultats ont été présentés à l'occasion de la conférence des Nations Unies sur la lutte contre la corruption.
Lutte antiblanchiment, anticorruption…l’heure est à la coopération et à l’échange d’informations
Décidément, en matière de compliance, coopération et échange d’informations entre autorités semblent être les maîtres-mots. Après l’annonce, par les trois superviseurs européens de la finance, du renforcement de la lutte antiblanchiment et de l’instauration d’un cadre formel pour coordonner leurs actions, c’est au tour des autorités anticorruption de mettre en place un projet de coopération.
Un projet de cartographie mondiale des autorités anticorruption
Le 7 juin dernier, l’Agence française anticorruption (AFA), aux côtés du GRECO, de l’OCDE et du Réseau des autorités de prévention de la corruption, lançait en effet un projet de cartographie mondiale des autorités nationales anticorruption.
L’objectif de ce projet est double, puisqu’il doit tout à la fois :
- identifier des pistes concrètes de coopération ;
- et faciliter les échanges, notamment grâce à l’établissement d’un annuaire international des autorités anticorruption.
État des lieux des autorités anticorruption nationales
Cent-soixante et onze autorités, dans 114 pays, ont répondu à l’enquête.
Les résultats montrent que sur 171 organisations, 108 sont autorisées à mener des enquêtes et/ou engager des procédures pénales.
Moins de la moitié d’entre elles, par contre (soit 48%) disposent d’un mécanisme de sanction. Pour imposer le respect des exigences anticorruption, il semble que ce sont plutôt les sanctions administratives qui sont de mise.
Conformément aux recommandations de l’ONUDC, 89% des répondants ont participé à la conception et à la mise en œuvre des stratégies nationales de lutte contre la corruption. Quant à la question brûlante d’actualité concernant la déclaration d’intérêts : 39% des répondants affirment que leur organisation est responsable des déclarations d’intérêts des hauts-fonctionnaires.
Dans le secteur public, l’obligation de disposer d’un code de conduite est particulièrement répandue, d’après 125 autorités. De manière générale, les autorités publiques ne participent pas activement à la promotion de l’intégrité dans le secteur privé : seules 22 autorités annoncent que l’obligation d’établir une cartographie des risques s’applique aux entreprises.
Enfin, l’enquête démontre aussi que 165 répondants s’attendent à un meilleur échange de bonnes pratiques entre pairs, et 118 expriment leur intérêt à développer l’échange d’informations. Leurs idées pour ce faire : bénéficier d’une assistance technique, mener des projets de recherche conjoints, ou encore mettre en œuvre des normes mondiales communes.
Et après ?
L’AFA doit à présent analyser de façon approfondie les données fournies pour mieux comprendre comment les pays mettent en œuvre les obligations de la Convention des Nations Unies contre la corruption, et notamment l’article 6 sur les organes de prévention de la corruption. Enfin, un répertoire international des autorités de lutte anticorruption pourrait être développé, grâce aux informations de contact partagées par les sondés.