Projet de loi sur le passe vaccinal : le Sénat supprime les sanctions pour insuffisance de télétravail

Les discussions ont commencé en séance publique du Sénat hier à 14h30 et vont se poursuivre aujourd'hui. Après le rejet d'une question préalable, les sénateurs ont limité l'application du passe vaccinal à 18 ans et supprimé l'article prévoyant les amendes pour insuffisance de télétravail à l'égard des entreprises. Ils ont également adopté les amendements suivants :

• n° 36 rect. instaurant des jauges dans les stades (5 000 personnes, plus 50 % de la capacité d'accueil restante dans les stades au-delà de 5 000 personnes) et les salles de spectacle (2 000 personnes, plus plus 50 % de la capacité d'accueil restante dans les stades au-delà de 2 000 personnes) ;
• n° 7 bis rect. supprimant le contrôle d'identité du passe vaccinal par les exploitants des établissements visés :
• n° 16 introduisant le suivi des cas asymptomatiques ;
• n° 127 exonérant de l'exigence d'un passe vaccinal le fait de se rendre à la convocation d’une juridictions ou d’une autorité administrative ou chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance, ou pour l’exercice par un professionnel du droit de son ministère concourant à l’exercice des droits de la défense ;
• n° 46 rect. allongeant à 72 heures le délai de validité des tests virologiques.

Une nouvelle séance publique de débats est prévue aujourd'hui. La commission mixte paritaire pourrait être réunie jeudi, et, si elle parvient à un accord, le texte retournerait en Assemblée nationale vendredi.