Publication de la proposition de la Commission européenne sur l'accord UE/ Etats-Unis sur l'évaluation de la conformité
26.11.2019
La proposition d'accord avec les États-Unis, publiée par la Commission européenne le 22 novembre dernier, concerne l’ensemble des secteurs industriels pour lesquels chaque partie à l'accord demande une évaluation de la conformité par un tiers, notamment pour les machines et les équipements électriques et électroniques.
L’UE souhaite ainsi permettre aux exportateurs de demander la certification de leurs produits dans leur pays d’origine. Ce procédé accélérerait les échanges, les simplifierait et les rendrait moins coûteux, tout en maintenant un niveau élevé de sécurité des consommateurs.
Remarque : les travaux conjoints UE-États-Unis sur l’évaluation de la conformité sont l’une des actions convenues dans le cadre de la déclaration conjointe du président Juncker et du président Trump du 25 juillet 2018.