Quels enseignements l'AFA tire-t-elle de l'année 2019 ?
16.07.2020
Qualité des dispositifs anticorruption au sein des acteurs économiques : une marge de progression
Concernant les acteurs économiques, l’AFA a pu tirer trois enseignements généraux de ses contrôles, et ce quelque soit le niveau des entités contrôlées sur la courbe de maturité de la conformité anticorruption :
- l’engagement des instances dirigeantes progresse, même si, aux yeux de l’AFA, il reste souvent insuffisant ;
- le code de conduite, la formation ou l’alerte interne sont des mesures du dispositif anticorruption plus faciles à mettre en œuvre que la cartographie des risques ou l’évaluation des tiers. Ces dernières sont pourtant déterminantes au sein du dispositif anticorruption, et leur méthodologie ne doit pas être approximative ;
- enfin, les manquements pour inexistence de la mesure ou de la procédure disparaissent peu à peu, pour laisser place à des manquements constatés pour non-conformité ou défaut de déploiement des mesures et procédures.
Prévention et détection des atteintes à la probité : un niveau de maturité très faible des acteurs publics
Le niveau de maturité des acteurs publics se révèle plus faible que celui constaté parmi les acteurs économiques. Les contrôles réalisés par l’AFA en 2019 ont ainsi démontré des carences concernant la prévention et la détection des atteintes à la probité. Les mesures et procédures de prévention et de détection des atteintes à la probité sont "éparses et incomplètes", et elles "ne s’appuient pas sur une évaluation des risques".
Remarque : l’AFA regrette ainsi qu’au sein des collectivités, ces mesures ne reposent que rarement sur une approche qui intègrerait à la fois les élus et les services.
Concernant les obligations légales en matière de déontologie, en particulier celles relatives à la prévention des conflits d’intérêts, elles ne sont pas suffisamment suivies. L’AFA rappelle qu’il est important de préciser les modalités de mise en œuvre de ces obligations, et de les compléter, au besoin, par des règles internes.
Mais l’AFA remarque également que la culture de la maîtrise des risques est encore trop peu développée :
- il existe rarement une cartographie des risques hors fonds européens et contrôle interne budgétaire et comptable ;
- très peu d’acteurs publics ont mis en place un code de conduite ;
- le contrôle interne et/ou l’audit sont insuffisamment développés ;
- l’action de lutte contre la fraude, lorsqu’elle existe, ne prend pas toujours en compte le risque de fraude avec complicité interne.
L’AFA recommande de mieux faire connaître les pratiques et de les mutualiser.
Impact des contrôles de l’AFA
L’année 2019 a permis de mesurer l’impact des avertissements émis par le directeur de l’AFA. Les deux contrôles de suites ont permis de constater que les entités contrôlées avaient déployé tous les efforts nécessaires afin de mettre en œuvre les recommandations de l’agence, et de lever ainsi tous les manquements constatés à la date du contrôle.