Rapport de l’OCEG : enquête sur la performance des critères ESG

06.10.2021

Le groupe de réflexion Open Compliance and Ethics Group a publié le 13 septembre 2021 un rapport d’enquête relatif aux programmes environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) des entreprises. L’enquête a été menée à l’échelle internationale auprès de plus de 500 participants - dont 53 % occupant un poste de cadre dans l’entreprise et 66 % étant impliqués dans la mise en place des politiques ESG - issus d’entreprises comptant de 500 à 25 000 salariés.

Le rapport s’attache, à titre introductif, à définir les critères ESG. Il procède, ensuite, à un état des lieux en matière de conformité au sein des entreprises et revient à cette occasion sur la quintessence des critères ESG, la technologie déployée ainsi que les indicateurs utilisés à des fins d’évaluation.

L’analyse de ce rapport révèle, d’une part, un constat en demi-teinte quant à l’état actuel de la conformité des agissements des entreprises aux critères ESG. D’autre part, elle témoigne de la nécessité pour les entreprises d’affirmer leur engagement en la matière.

Un constat en demi-teinte en matière de conformité aux critères ESG

Le constat dressé par l’OCEG témoigne de carences certaines en termes d’adoption et de développement des critères ESG au sein des entreprises dont sont issus les participants à l’enquête. En effet, le rapport révèle que 61 % des personnes interrogées ne disposent pas d’un logiciel permettant de recueillir ou d’analyser des données ESG.

De plus, seulement 30 % des participants indiquent avoir procédé à une évaluation du respect des critères ESG au cours de l’année passée. Aux termes de l’enquête réalisée, il s’avère que ce faible pourcentage pourrait s’expliquer par le fait que « de nombreux participants n’aient pas disposé d’un programme ESG formellement établi et entièrement intégré pour procéder à une telle évaluation ».

Par ailleurs, parmi les personnes interrogées, celles vouant une réelle confiance en leur capacité ESG de telle sorte qu’ils la considèrent « mature et bien documentée » représentent moins de 10 % de l’échantillon et 28 % d’entre elles affirment ne pas avoir confiance du tout en la matière.

En revanche, le constat de l’OCEG revêt une dimension plus encourageante, notamment en termes de développement des Key Performance Indicators (KPIs). En effet, 43 % des participants déclarent déjà avoir eu recours à ces indicateurs aux fins d’évaluation du respect des standards ESG ; tranche à laquelle s’ajoutent 30 % qui prévoient de s’en doter.

De surcroît, 55 % des personnes interrogées affirment disposer d’un budget structuré en la matière et 73 % de cette majorité indiquent que ce budget fera l’objet d’une augmentation dans l’année à venir.

Si le constat dressé révèle certaines perspectives d’amélioration eu égard au respect des critères ESG, les entreprises doivent néanmoins s’attacher à adopter un comportement proactif de manière à adapter leurs pratiques aux standards de plus en plus exigeants en matière de conformité. Comme le souligne d’ailleurs le rapport de l’OCEG, « aujourd’hui, les critères ESG occupent une place d’autant plus importante dans la modification de l’attitude des opérateurs économiques ». En effet, « non seulement les investisseurs mais également les clients et [plus largement] les communautés au sein desquelles ces entreprises évoluent portent une attention particulière aux problématiques liées au respect desdits standards ».

Cette tendance se vérifie d’ailleurs fréquemment puisque de nombreux consommateurs interpellent les sociétés afin qu’elles adoptent une pratique vertueuse et une démarche à l’écoute des problématiques touchant l’ensemble des parties prenantes, telles que le respect de l’environnement.

La nécessité d’un engagement accru de la part des entreprises en matière de conformité

Face à la multiplication des exigences des régulateurs du marché dans le domaine de la conformité, les entreprises ne sauraient se soustraire à leurs obligations de respect des standards ESG car leur approche est scrutée par l’ensemble des parties prenantes.

Ainsi, il ressort du rapport de l’OCEG que les clients des entreprises sont ceux qui s’intéressent le plus aux standards ESG adoptés par les entreprises. Viennent ensuite les investisseurs qui s’assurent de la performance ESG de ces dernières.

Par ailleurs, concernant les secteurs d’influence desdits standards, aux termes de l’étude menée, 48 % des participants estiment que les critères ESG ont un impact direct sur les résultats financiers de l’entreprise. À titre de comparaison, 78 % d’entre eux évoquent plutôt l’influence sur l’image de marque et la réputation de l’entreprise et 54 % mentionnent la satisfaction client.

Néanmoins, il y a une corrélation évidente entre ces différents domaines et l’OCEG insiste sur ce point à juste titre. En effet, l’OCEG souligne que ceux-ci fonctionnent « en symbiose » et ne peuvent « [par conséquent] exister indépendamment les uns des autres ». En effet, les données doivent faire l’objet d’une appréhension globale en ce que « la satisfaction client impacte les décisions des investisseurs » de la même manière que des facteurs tels que la qualité du cadre de travail, la satisfaction des employés ainsi que celle des clients affectent directement la réputation de la marque, qui à son tour est susceptible d’influencer certaines politiques d’investissement.

Enfin, au regard du développement d’un cadre législatif conséquent en matière de responsabilité sociale des entreprises et de critère ESG, les entreprises se voient légalement contraintes d’assurer la conformité de leurs activités à ces exigences. À titre d’exemple, l’éco-blanchiment dit « greenwashing » décrié par de nombreuses parties prenantes, a récemment vu son statut s’aggraver puisque la loi « Climat et Résilience » promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021 caractérise en pratique commerciale trompeuse cette stratégie marketing utilisée pour laisser penser aux consommateurs que la société adopte des pratiques écoresponsables.

Ainsi, le rapport d’enquête de l’OCGE dresse un constat en demi-teinte quant au respect des standards ESG par les entreprises interrogées. Si certains efforts semblent être entrepris à des fins de mise en conformité, de nombreuses marges de progression existent en la matière et doivent être prises en compte de manière effective par les dirigeants qui sont tenus d’adopter une démarche proactive sur le sujet.

Il apparaît en effet fondamental que les entreprises affirment leurs engagements dans le domaine de la conformité aux standards ESG, tant au regard des obligations légales qui leur incombent qu’à des fins de prévention des risques qui leur sont propres et de préservation de leurs intérêts économiques.

Emmanuel Daoud, Avocat au barreau de Paris, associé du cabinet VIGO, membre du réseau international d’avocats GESICA

Marie Sudre, juriste stagiaire au sein du cabinet VIGO

Emmanuel Daoud, Avocat au barreau de Paris, associé du cabinet VIGO, membre du réseau international d’avocats GESICA, Marie Sudre, juriste stagiaire au sein du cabinet VIGO

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