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Spéciale élection présidentielle

Spéciale élection présidentielle

18.04.2022

Sélection du 16 avril 2022

Thème :	Intitulé :	Application :
Elections présidentielles	Décision du Conseil Constitutionnel n° 2022-195 PDR du 13/04/2022 déclaration relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du président de la République (Rectificatif)	Application immédiate

Emilie Landry, Guide pratique des élections

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