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Spéciale élections législatives

Spéciale élections législatives

09.05.2022

Sélection du 10 mai 2022

Thème :	Intitulé :	Application :
Élections législatives	Arrêté du 06/05/2022 NOR : INTA2212510A fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des députés	Application immédiate

Aurore Leblanc, Guide pratique des élections

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