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Spéciale élections législatives

Spéciale élections législatives

15.05.2022

Sélection du 15/05/2022

Thème :	Intitulé :	Application :
Elections législatives	Arrêté du 13/05/2022 NOR : INTE2214359A pris en application de l'article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ayant déclaré vouloir bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral	Application immédiate

Aurore Leblanc, Guide pratique des élections

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