Spéciale élections législatives

26.05.2022

Sélection du 26/05/2022

Thème : Intitulé : Application :
Élections législatives Arrêté du 25/05/2022 NOR : INTA2215496A, modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 pris en application de l'article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral Application immédiate
Aurore Leblanc, Guide pratique des élections

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