Télétravail, activité partielle, déplacements : les détails du reconfinement

Après avoir présenté les mesures à l'Assemblée nationale et au Sénat, le Premier ministre Jean Castex a tenu une conférence de presse (document de présentation en pièce jointe) à quelques heures du confinement officiel. Accompagné de la ministre du Travail Elisabeth Borne, du ministre de l'Economie Bruno Lemaire et d'Olivier Véran, ministre de la Santé, ils ont détaillé les modalités du confinement qui vont s'appliquer pendant au moins quatre semaines.

Elisabeth Borne s'est montrée très claire : "Le télétravail n'est pas une option, c'est une obligation". Cette règle est d'ailleurs ajoutée au protocole sanitaire des entreprises. La ministre a ensuite a distingué trois cas :

• les travailleurs qui peuvent exercer leur activité en télétravail doivent le faire cinq jours sur cinq ;
• ceux qui ne peuvent pas remplir toutes leurs tâches en télétravail peuvent se rendre une partie de leur temps sur le lieu de travail (comme par exemple un architecte qui a besoin de matériel). L'organisation du travail doit alors permettre de regrouper les activités afin de limiter les déplacements ;
• les activités qui ne sont pas réalisables à distance (chefs de chantiers, ouvriers du BTP, intervenants à domicile par exemple) doivent disposer d'une attestation de leur employeur. Ce dernier doit aménager les horaires pour limiter l'affluence.

La ministre a également indiqué que les réunions en visioconférence doivent devenir la règle. Les restaurants d'entreprise peuvent rester ouverts avec un protocole sanitaire renforcé. Les employeurs doivent par ailleurs inciter les salariés à installer et activer l'application TousAntiCovid.

Le protocole sanitaire est ainsi mis à jour après avoir été transmis aux partenaires sociaux. La ministre souhaite "que sa mise en oeuvre soit discutée avec les représentants des salariés dans les entreprises".

La ministre a enfin ajouté un mot au sujet de l'activité partielle : les secteurs considérés comme protégés ou en fermeture administrative bénéficient de l'activité partielle avec zéro reste à charge pour l'employeur. Les autres bénéficiaires de l'activité partielle restent sous les mêmes conditions qu'actuellement et ce jusqu'au 31 décembre.

Sur les déplacements, le Premier ministre a indiqué que beaucoup des règles de mars et avril 2020 sont reconduites. Il ne sera donc possible de quitter son domicile que pour certaines raisons :

• faire des courses alimentaires,
• exercer son activité professionnelle quand le télétravail n'est pas possible,
• pour motif médical,
• pour assister une personne vulnérable ou précaire, sur convocation judiciaire ou administrative,
• pour pratiquer une activité physique dans un rayon d'un kilomètre du domicile,
• pour promener les animaux domestiques,
• pour participer à une mission d'intérêt général.

Une autorisation supplémentaire est cependant ouverte du fait de l'ouverture des établissements scolaires : il est autorisé de se déplacer pour accompagner ou ramener un enfant de l'école. De même, sortir pour rejoindre le guichet d'un service public est permis. 

Les attestations de déplacement (en pièces jointes) sont mises en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur et dans l'application TousAntiCovid.

De son côté, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a annoncé, outre la réactivation du fonds de solidarité et le renforcement des prêts garantis par l'Etat, une exonération de cotisations sociales pour les entreprises fermées de moins de 50 salariés. « Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont fermées administrativement auront une exonération totale de leurs cotisations sociales. S'agissant des entreprises du tourisme, de l'événementiel, dès lors qu'elles perdent 50 % de leur chiffre d'affaires, elles auront le droit également à une exonération totale de leurs cotisations sociales ».

Par ailleurs, l'essentiel des établissements recevant du public sera fermé. Figurent sur cette liste « les bars et les restaurants, les commerces autres que de première nécessité, les salles polyvalentes et salles de conférence, les salles de spectacle et les cinémas, les salles de sport, les parcs d'attractions, les salons, foires et expositions ».

En revanche, tous les commerces de gros, les magasins et les jardineries resteront ouverts. De même, les hôtels peuvent garder « une petite activité pour déplacements professionnels indispensables, mais les restaurants dans ces hôtels seront fermés, seul le room-service pouvant fonctionner ».

Coté enseignement professionnel, les centres de formation pour apprentis (CFA) restent également ouverts, contrairement à mars dernier. Reste toutefois à savoir si ceux de l’enseignement supérieur suivront la même règle ou devront se caler sur celle de la formation initiale, les cours devant pour les cursus post-bac être assurés en ligne.