Un décret précise les règles de confinement

25.03.2020

A la demande du Conseil d'État qui trouvait les mesures trop imprécises (lire notre brève), le gouvernement a pris un nouveau décret sur les conditions du confinement et les autorisations de sortie. Si la durée initiale du confinement n'est pas modifiée (jusqu'au 31 mars), ses modalités sont clarifiées. Les déplacements pour motif de santé sont limités à ceux des patients atteints d'une maladie de longue durée et à ceux qui ne peuvent pas être différés. Les sorties pour activité physique sont restreintes au rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile à condition qu'il s'agisse d'une pratique sportive individuelle sans proximité avec d'autres personnes. Les promenades avec des personnes regroupées au même domicile et pour les besoins des animaux de compagnie demeurent autorisés, de même que les sorties pour raison de garde d'enfants, assistance aux personnes vulnérables et familial impérieux. Le gouvernement a ajouté les cas précisés dans son décret du 19 mars 2020, notamment la convocation des juridictions, l'obligation de présentation aux services de police/gendarmerie et les missions d'intérêt général. Les attestations de déplacement restent de rigueur sur tout le territoire et quel qu'en soit le motif. Les rassemblements de plus de 100 personnes demeurent interdits, de même que les marchés (couverts ou non) sauf s'ils sont alimentaires, et seulement avec l'autorisation du préfet de département après avis du maire, à condition que leurs conditions d'organisation et leur contrôle permettent de garantir le respect des mesures d'hygiène (distanciation, mesures barrière, présence de moins de 100 personnes). Les établissements de culte peuvent rester ouverts mais ne doivent organiser aucune réunion à l'exception des cérémonies funéraires. Une annexe liste les établissements pouvant continuer à recevoir du public (garages, supermarchés, fourniture de matériel agricole, etc.).
Des mesures spécifiques sont prises pour le trafic maritime (interdiction aux navires de croisière de faire escale en Corse et de mouiller dans les eaux d'outre-mer) et aérien (interdiction des départs sauf motif familial impérieux, motif de santé relevant de l'urgence et motif professionnel ne pouvant être différé).
Dans les transports en commun, de strictes dispositions relatives à l'hygiène sont adoptées. L'entreprise doit désinfecter les véhicules et matériels au moins une fois par jour. Conducteur et passagers sont séparés d'une distance d'au moins un mètre et la vente de titres de transports à l'intérieur des véhicules est suspendue. Les mesures barrière doivent être observées, le véhicule muni de gel hydro-alcoolique, d'une réserve d'eau, de savon et de serviettes à usage unique. Aucun passager n'est autorisé à s'asseoir à côté du conducteur, mais plusieurs voyageurs peuvent se trouver sur les places arrière du véhicule. Si ces règles ne sont pas respectées, l'interdiction de toutes les lignes du service de transport peut être prononcée.
Les livraisons de colis à domicile doivent elles aussi observer des règles strictes : les colis doivent être laissés devant les portes et non remis de la main à la main. Des méthodes alternatives (comme la confirmation par sms) doivent permettre une réception de la marchandise sans signature du destinataire. Le décret précise que ces mesures sont d'ordre public, il est donc proscrit d'y déroger.
Les prix à la vente des gels hydro-alcooliques sont inchangés par rapport au décret du 5 mars 2020. Enfin, les masques de haute protection respiratoire ( de type FFP2 et autres) et anti projections sont réquisitionnés jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire (et en tout état de cause jusqu'au 31 mai 2020), qu'ils soient déjà en stock ou produits sur le territoire.

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