Urgence sanitaire : la liste des mesures des 25 premières ordonnances

Aux trois ordonnances préparées par le ministère du Travail (voir nos articles dans cette même édition) s'ajoutent 22 autres ordonnances qui ont toutes été adoptées hier en conseil des ministres et publiées ce jeudi 26 mars au Journal officiel. Les mesures prévues par ces textes, rendus possibles par la loi d'habilitation sur l'urgence sanitaire votée ce week-end, sont résumées dans un dossier de presse publié par Matignon (lire en pièce jointe). Ces dispositions concernent la santé, la solidarité, l'économie (aide de 1 500 euros aux petites entreprises) et le droit des sociétés (report des délais pour la clôture des comptes et nouvelles modalités par visioconférence pour la tenue des assemblées générales), la justice, ou encore le tourisme. Ainsi est-il prévu par ordonnance de proposer à tous les consommateurs ayant réservé un voyage ou un séjour annulé du fait de la crise sanitaire des avoirs valables pendant une période de 18 mois. "Au terme des 18 mois, quand la crise sanitaire sera terminée, tous les consommateurs qui n'auraient pas utilisé leur avoir seront remboursés de droit en monnaie", explique le dossier de presse du gouvernement.