Vers une plus grande transparence dans les négociations commerciales UE/USA
05.12.2019
La Commission européenne a récemment publié une proposition d’accord entre Europe et États-Unis portant sur l’évaluation de la conformité des produits industriels. L'Union européenne souhaite ainsi permettre aux exportateurs de demander la certification de leurs produits dans leur pays d’origine ce qui permettrait d'accélérer les échanges, en les simplifiant et en diminuant leur coût.
Sont concernées par cette proposition, l’ensemble des secteurs industriels pour lesquels chaque partie à l'accord demande une évaluation de la conformité par un tiers, notamment pour les machines et les équipements électriques et électroniques.
Remarque : en juillet 2018, européen et américains s'étaient mis d'accord pour supprimer les droits de douane, les barrières non tarifaires et les subventions aux produits industriels autres que l'automobile. La conformité était l’une des actions convenues dans le cadre de la déclaration conjointe du président Juncker et du président Trump.