Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le comité social et économique dispose d’un budget de fonctionnement.
Parmi les questions que se posent les élus du CSE, il y en a une qui revient systématiquement et à laquelle il est vraiment important de savoir répondre : Quelles dépenses du CSE peuvent être imputées sur le budget de fonctionnement ?
Il y a d’autres choses importantes à savoir sur ce budget. À combien s’élève la subvention de fonctionnement ? Comment est-elle calculée ? Quand doit-elle être versée par l’employeur ? Que se passe-t-il si elle n’est pas dépensée en totalité ? Peut-on en transférer une partie vers le budget des activités sociales et culturelles ?...
Pour y voir clair, les fiches pratiques du Guide CSE consacrées au budget de fonctionnement répondent à ces questions pour permettre au CSE de tout savoir sur le sujet et de gérer en toute sérénité son budget.
Au sommaire :
- Tout comité social et économique a droit à un budget de fonctionnement
- À partir de quelle masse salariale le budget de fonctionnement est-il calculé ? Quand est-il versé ?
- Attention, l’employeur peut procéder à certaines déductions du budget de fonctionnement
- Le budget de fonctionnement du CSE, qu’est-il possible d’en faire ?
- Et s’il reste de l’argent au CSE au titre du budget de fonctionnement ?
- À qui est versé le budget de fonctionnement ? Au CSE central ou aux CSE d’établissement ?
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