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Le calcul de l’index égalité femmes-hommes dans la BDES

Publié le 04.09.2019

La loi du 5 septembre 2018 sur la formation impose aux entreprises d’au moins 50 salariés de calculer un index sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (appelé index égalité professionnelles hommes-femmes). Une note finale sur 100 points est attribuée ; dès l’instant que la note est inférieure à 75 points, l’entreprise doit prendre les mesures pour diminuer ces écarts de rémunération. Elle a 3 ans pour améliorer sa note et repasser au-dessus de 75 points.
Chaque année, les entreprises doivent rendre public leur index. Cette obligation s’impose :
- Depuis le 1er mars 2019 pour les entreprises de plus de 1000 salariés
- Depuis le 1er septembre 2019 pour les entreprises employant entre 250 et 1000 salariés
- A partir du 1er mars 2020 pour les entreprises employant entre 50 et 250 salariés

Le décret du 8 janvier 2019 a défini les modalités de calcul des 5 indicateurs de l’index.
Notre dossier vous fournit les éléments suivants :
- Que doit contenir la BDES ?
- Comment calcule-on les indicateurs ?
- Quelles sont les sanctions encourues ?

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Faites le point notamment sur

  • Les indicateurs de l’index égalité professionnelle hommes-femmes
  • Leur mode de calcul
  • Ce que vous devez inclure dans la BDES
  • Les sanctions encourues si vous ne publiez pas l’index

L'essentiel à retenir

La loi impose aux entreprises d’au moins 50 salariés de calculer et de publier chaque année un index égalité hommes-femmes qui mesure les écarts de rémunération entre les sexes. Les indicateurs permettant de calculer cet index sont publiés dans la base de données économiques et sociales (BDES)

Extrait

Ce que doit intégrer la BDES sur l'index égalité femmes-hommes

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 oblige les entreprises de plus de 50 salariés à publier tous les ans des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Le décret du 8 janvier 2019 précise que les indicateurs et le niveau de résultat sont mis à la disposition du comité social et économique via la base de données économiques et sociales (article D. 1142-5 du code du travail). En pratique, il est possible de créer une nouvelle rubrique dans la BDES, ou d’intégrer ces indicateurs dans la rubrique « égalité professionnelle »

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