- La rémunération de l’apprenti (salaire minimal) pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, compte tenu du document diffusé le 21 août 2019 par le ministère du Travail
- La suppression de l’assiette forfaitaire et le remplacement des exonérations de charges patronales accordées initialement à un contrat d’apprentissage par la réduction Fillon
- Le plafonnement de l’exonération de charges salariales accordée à un contrat d’apprentissage
Contrat d’apprentissage : salaire de l’apprenti (rémunération minimale) et charges sociales dues
Publié le 09.01.2020
Quelle rémunération minimale doit-on verser à l’apprenti ? De quelles exonérations sociales peut-on bénéficier lorsqu’on a embauché un apprenti ?
Depuis le 1er janvier 2019, les professionnels de la paie ont l’occasion de se poser à nouveau ces deux questions.
Les règles applicables au salaire de l’apprenti (pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019) manquent en effet de précisions.
Découvrez dans ce dossier spécial extrait du Guide Permanent Paie, les éclairages apportées par le ministère du Travail en août 2019.
Faites le point notamment sur
L'essentiel à retenir
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, la loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 a modifié les dispositions du code du travail relatives au salaire de l’apprenti mais le pouvoir réglementaire n’a toujours pas mis en cohérence les textes réglementaires. L’application de ces modifications s’avère donc particulièrement épineuse en paie. Dans l’attente de cette mise en cohérence, le ministère du Travail a diffusé un « Questions/réponses » le 21 août 2019. Les régimes social et fiscal des charges sociales dues sur le salaire de l’apprenti n’est pas en reste puisque, depuis le 1er janvier 2019, les charges sociales dues sur un contrat d’apprentissage ne sont plus calculées sur une assiette forfaitaire et l’exonération de charges patronales « apprenti » a été remplacée par la réduction Fillon au 1er janvier 2019.
Extrait
Extraits du Bulletin n° 261 Septembre 2019 du Guide Permanent Paie (GP20).