Pour adapter le temps de travail aux variations d'activité, il est possible de mettre en place, par accord collectif, un dispositif d'aménagement du temps de travail comportant des variations de la durée hebdomadaire du travail sur l'année avec des périodes hautes et des périodes basses. Nous vous présentons des exemples d'accords collectifs publiés sur le site Legifrance.
- L'étendue de l'obligation de mixité des listes aux élections professionnelles
- Les règles à connaître (calcul du nombre de femmes et d'hommes à élire, alternance homme/femme des candidats), avec nos exemples à l'appui, avant de constituer ses listes de candidats au CSE
- Le risque d'annulation des mandats du sexe surreprésenté
