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Publié le 27.02.2020
Les règles juridiques applicables en matière d’immobilier d’entreprise (construction, organisation juridique et foncière, acquisition, détention, cession) sont nombreuses et leur maîtrise par l’entreprise évite des contentieux coûteux et chronophages.
Ces règles diffèrent selon que l’immeuble est un bâtiment unique ou un groupe de bâtiments, qu’il appartient à un ou plusieurs propriétaires, est en construction ou déjà construit... autant de cas qui conduit bien souvent le dirigeant qui doit installer son entreprise dans de nouveaux locaux, à faire des choix dont les conséquences ne sont pas neutres tant au point de vue juridique, financier que fiscal.
Toutes ces règles et leurs conséquences pratiques sont abordées dans cette étude.
La maîtrise des règles relatives aux problématiques de l’immobilier d’entreprise permet aux entreprises de connaître :
L’immobilier d’entreprise permet aux entreprises de maîtriser les règles applicables à l’ensemble des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour l’exercice de sa propre activité.
En pratique, une fois que l’autorisation de construire a acquis un caractère définitif, les travaux de construction peuvent être engagés. Le propriétaire du terrain peut édifier la construction lui-même. Il cumulera alors sur sa tête les qualités de propriétaire et de constructeur. Le propriétaire sera alors amené à conclure des contrats de fournitures de matériaux de constructions. Mais dans la très grande majorité des cas, le propriétaire ne sera pas le constructeur : il fera appel à un concours extérieur. En tant que propriétaire du terrain d’assiette des constructions futures, il peut conclure : un contrat de louage d’ouvrage qualifié de contrat d’entreprise, ou un contrat de promotion immobilière.
