Droit européen des affaires - documentation | Editions Législatives

Tirez parti du droit européen pour votre entreprise

Droit européen des affaires

Tirez parti du droit européen pour votre entreprise

Face à un droit européen complexe et en constante évolution, il est primordial de disposer d’une documentation aussi sûre qu’efficace.

L’ensemble des dispositions européennes en matière sociale, fiscale, économique et commerciale y sont abordées.

Toute l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle y est analysée et commentée par des experts et praticiens.

Vous disposez ainsi d’une documentation complète et opérationnelle pour appliquer le droit européen en toute sécurité, modèles de contrats à l’appui.

À partir de 198€
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Les points forts

  • Opérationnel
    Un véritable suivi de l'état des transpositions des directives
  • Pratique
    Un ouvrage résolument pratique et pluridisciplinaire
  • À jour
    Un système unique de mise à jour

Contenu du produit

Actualisées en permanence, elles analysent les réformes en cours et vous assurent une parfaite maîtrise du droit européen.

Aides publiques
Banque et bourse
Concurrence, distribution et consommation
Fiscal
Institutions européennes
Procédure
Propriété intellectuelle
Sociétés
Social
Transports

Aides publiques

  • Aides publiques

Banque et bourse

  • Assurances
  • Banque
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  • Marchés financiers et abus de marché
  • Offres publiques d'acquisition (OPA)
  • Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
  • Services d'investissement
  • Union économique et monétaire (UEM)
  • Valeurs mobilières

Concurrence, distribution et consommation

  • Accords de coopération interentreprises
  • Achat exclusif (Accords d')
  • Agents commerciaux
  • Clauses abusives
  • Commerce électronique
  • Communication audiovisuelle
  • Communications électroniques
  • Concentrations d'entreprises
  • Consommation
  • Crédit à la consommation
  • Distribution exclusive (Accords de)
  • Distribution sélective (Accords de)
  • Dumping
  • Étiquetage
  • Franchise (Accords de)
  • Indications géographiques et appellations d'origine
  • Liberté d'établissement et libre prestation de services
  • Monopoles
  • Protection des données personnelles
  • Publicité
  • Recherche et développement (Accords de)
  • Responsabilité du fait des produits défectueux
  • Sécurité générale des produits
  • Services d'intérêt économique général
  • Spécialisation (Accords de)
  • Transfert de technologie (Accords de)
  • Vente à distance

Fiscal

  • Fiscalité directe des États membres
  • Investissements dans l'UE
  • TVA

Institutions européennes

  • ABC du droit de l'Union européenne
  • Invocabilité du droit de l'Union
  • Marché intérieur
  • Prêts et subventions UE
  • Relations extérieures de l'Union européenne
  • Union économique et monétaire (UEM)

Procédure

  • Arbitrage
  • Avocats
  • Conflit de juridictions
  • Conflit de lois (contrat et responsabilité)
  • Liberté d'établissement et libre prestation de services
  • Procédure d'insolvabilité
  • Procédures de recouvrement et d'exécution
  • Reconnaissance des qualifications professionnelles
  • Recours devant la Cour et le Tribunal de l'Union européenne

Propriété intellectuelle

  • Brevets
  • Commerce électronique
  • Communications électroniques
  • Dessins et modèles
  • Droits d'auteur et droits voisins
  • Indications géographiques et appellations d'origine
  • Logiciels
  • Marques
  • Normalisation
  • Produits semi-conducteurs
  • Protection des données personnelles

Sociétés

  • Assurances
  • Commerce électronique
  • Communication audiovisuelle
  • Communications électroniques
  • Conflit de lois (contrat et responsabilité)
  • Formalités douanières
  • Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
  • Investissements dans l'UE
  • Liberté d'établissement et libre prestation de services
  • Libre circulation des marchandises
  • Marchés publics
  • Monopoles
  • Normalisation
  • Offres publiques d'acquisition (OPA)
  • PME
  • Protection des données personnelles
  • Services d'intérêt économique général
  • Société européenne
  • Sociétés
  • Succursales

Social

  • Comité d'entreprise européen
  • Conditions de travail dans l'Union
  • Contrat de travail international et européen
  • Égalité de traitement au travail (hommes - femmes)
  • Emploi des travailleurs de l'Union européenne
  • Entrée et séjour dans l'Union
  • Reconnaissance des qualifications professionnelles
  • Sécurité sociale

Transports

  • Formalités douanières
  • Transports aériens
  • Transports maritimes
  • Transports terrestres (chemin de fer, route, voie navigable)

Opérationnels et interactifs, les modèles sont adaptés aux cas concrets que vous rencontrez dans la pratique quotidienne de votre métier : actes, contrats, statuts, lettres, clauses… Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations vous permettant une compréhension et une utilisation faciles.

Achat exclusif
Aides publiques
Brevets
Conflit de juridictions
Dessins et modèles
Distribution exclusive
Distribution sélective
Formalités douanières
Franchise
Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Indications géographiques et appellations d'origine
Invocabilité du droit de l'Union
Marques
PME
Procédure de la concurrence
Procédures de recouvrement et d'exécution
Protection des données personnelles
Recherche et développement
Recours devant la Cour et le Tribunal de l'Union européenne
Sécurité générale des produits
Spécialisation
Transfert de technologie
Transports terrestres (chemin de fer, route, voie navigable)
TVA

Achat exclusif

  • 1. Contrat d'achat exclusif

Aides publiques

  • 1. Dépôt de plainte concernant des aides d'État présumées illégales

Brevets

  • 1. Requête en délivrance d'un brevet européen
  • 2. Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement
  • 3. Opposition à un brevet européen

Conflit de juridictions

  • 1. Certificat relatif à une décision en matière civile et commerciale
  • 2. Certificat relatif à un acte authentique/une transaction judiciaire en matière civile et commerciale

Dessins et modèles

  • 1.Demande en nullité d'un dessin ou modèle communautaire enregistré
  • 2. Acte de recours

Distribution exclusive

  • 1. Contrat de distribution exclusive

Distribution sélective

  • 1. Contrat de distribution sélective
  • 2. Contrat de distribution sélective qualitative de véhicules automobiles

Formalités douanières

  • 1. Demande de remboursement ou de remise
  • 2. Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)
  • 3. Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO)

Franchise

  • 1. Contrat de franchise

Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)

  • 1. Convention constitutive
  • 2. Règlement intérieur

Indications géographiques et appellations d'origine

  • 1. Demande d'enregistrement
  • 2. Demande d'annulation
  • 3. Demande de modification du cahier des charges
  • 4. Déclaration d'opposition

Invocabilité du droit de l'Union

  • 1. Plainte auprès de la Commission pour non-respect du droit de l'Union

Marques

  • 1. Demande d'enregistrement international

PME

  • 1. Déclaration établissant la qualité de PME

Procédure de la concurrence

  • 1. Dépôt de plainte

Procédures de recouvrement et d'exécution

  • 1. Formulaire de demande de règlement des petits litiges
  • 2. Demande de complément sur le formulaire de règlement des petits litiges
  • 3. Notification au demandeur sur une demande de règlement des petits litiges
  • 4. Certificat relatif à une décision rendue dans le cadre du règlement des petits litiges
  • 5. Certificat de titre exécutoire européen - Décision
  • 6. Certificat de titre exécutoire européen - Transaction judiciaire
  • 7. Certificat de titre exécutoire européen - Acte authentique

Protection des données personnelles

  • 1. Clauses contractuelles types (Ensemble I)
  • 2. Clauses contractuelles (Ensemble II)

Recherche et développement

  • 1. Contrat de recherche et développement

Recours devant la Cour et le Tribunal de l'Union européenne

  • 1. Formulaire d'aide juridictionnelle -Tribunal

Sécurité générale des produits

  • 1. Formulaire type de notification de produits dangereux
  • 2. Formulaire de réaction des États membres à une notification

Spécialisation

  • 1. Contrat de spécialisation réciproque

Transfert de technologie

  • 1. Contrat de licence de brevet
  • 2. Contrat de licence de savoir-faire

Transports terrestres (chemin de fer, route, voie navigable)

  • 1. Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises
  • 2. Feuille de route
  • 3. Déclaration de détachement d'un salarié dans le cadre d'opération de cabotage
  • 4. Modèle de licence communautaire
  • 5. Attestation de capacité professionnelle

TVA

  • 1. Déclaration d'échanges de biens (DEB)
  • 2. Déclaration européenne de services (DES)

La Veille Permanente
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Les bulletins mensuels et spéciaux
Ils récapitulent l’essentiel de la Veille Permanente et font le point sur les réformes importantes dès la publication des textes. Vous les recevez par courrier et en ligne.

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Disponible sur iOS et Android

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Tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction : les modifications sont directement intégrées dans les études et les modèles.

 

Un accès direct à nos experts
Bénéficiez de 3 questions par an à L’appel expert, notre service de renseignement juridique par téléphone. Réponse immédiate ou sous 48h.

Une solution paramétrable jusqu’à 3 utilisateurs
Créez jusqu’à 3 utilisateurs avec un seul compte :
- identifiants individuels (1 accès simultané à la documentation),
- dossiers individuels pour classer extraits d’étude et modèles favoris.

Une veille juridique personnalisable
Accédez à l’actualité en fonction de vos besoins : chaque utilisateur choisit la fréquence de réception de sa newsletter, hebdomadaire ou dès parution d’une nouvelle actualité.

Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.


Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Caroline SORDET
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction droit des affaires et fiscalité : Corinne GENDRAUD
  • Rédactrice en chef adjointe : Véronika RÉBIER
  • Rédactrice : Anne-Laure PASQUET

 

Auteurs :

  • Sébastien ADALID, professeur de droit public à l'Université de Rouen Normandie
  • Valérie BAILLY-HASCOËT, attachée de recherche à l’IDIT
  • Gaëlle BONJOUR, assistante de recherche à l'IDIT
  • Benjamin CHEYNEL, référendaire au Tribunal de l’Union européenne
  • Thomas DESTAILLEUR, docteur en droit public et chercheur associé à l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe, Université Rennes 1
  • Olivier DIDRICHE, directeur adjoint, responsable des affaires juridiques, ville de Reims et Reims Métropole et maître de conférences associé à la faculté de droit de Reims
  • Etienne DURAND, maître de conférences, université Jean Moulin Lyon 3
  • Jessica EYNARD, co-directrice du Master Droit du numérique de l’université Toulouse 1 Capitole et chercheuse associée dans la Chaire Law, Accountability and Social Trust in AI, ANITI
  • Fabienne GUIRAN
  • Marion HO-DAC, maître de conférences en droit privé, Université Polytechnique Hauts-de-France et Laboratoire CRISS
  • Pauline JORIS, chargée de la politique technique européenne et internationale, AFNOR Normalisation
  • Karim KOURI, conseiller juridique auprès du Conseil de l’UE
  • Fréderic LETACQ, attaché de recherche à l’IDIT
  • Fayrouze MASMI-DAZI, avocat associée, Frieh Associés
  • Gaëtan PARCHLINIAK
  • Philippe ROUSSEL-GALLE, professeur agrégé des facultés de droit, Université de Paris-Descartes (Paris V), membre du CEDAG
  • Myriam ROUSSILLE, professeur agrégée des facultés de droit, Université du Maine, IRJS-Sorbonne Finance
  • Karina SIUZDAK

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