Guide Familial, la référence pour les travailleurs sociaux

Chapitre 1 : Enfance

• Filiation et autorité parentale : Naissance – Filiation – Adoption et accès aux origines – Autorité parentale
• PMI et Garde d’enfant : Protection médico-sociale de l’enfant – Modes de garde – Congés pour accueil et garde d’enfant
• Scolarité : Aides financières à la scolarité (bourses d’enseignement et ARS)
• Protection de l’enfance : ASE – Défense des enfants et protection judiciaire de l’enfance – Tutelle et émancipation des mineurs

Chapitre 2 : Famille

• Formalités d’état civil : État civil – Nom
• Couple : Concubinage – PACS – Mariage – Divorce et séparation de corps
• Prestations Familiales : Règles communes aux prestations familiales – Allocations familiales – PAJE – Complément familial – ASF – AJPP – Aide à la gestion du budget familial

Chapitre 3 : Logement

• Location : Droit commun de la location – Logement des personnes défavorisées – Location HLM – Aides au logement
• Hébergement : Hébergement d’urgence
• Accès à la propriété : Prêts à taux 0 – Prêts conventionnés – Prêts d’action logement – Aides à l’amélioration de l’habitat

Chapitre 4 : Santé

• Sécurité sociale : Affiliation et immatriculation à la Sécurité sociale – Régime de l’Assurance maladie – Assurance volontaire – Contentieux de la sécurité sociale – CMU-C
• Accès aux soins : Protection complémentaire – Accidents du travail et maladies professionnelles – Aide médicale
• Grossesse : Femme enceinte -Prévention des maternités précoces et IVG

Chapitre 5 : Emploi / Retraite

• Insertion professionnelle : Insertion professionnelle des jeunes – Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi
• Perte d’emploi : Rupture du contrat de travail – Congé de reclassement et contrat de sécurisation professionnelle – Chômage
• Retraite : Préretraite – Indemnités versées lors du départ en retraite et protection sociale – Retraite de base des salariés – Retraite complémentaire des salariés – Retraite des non-salariés

Chapitre 6 : Impôts / Surendettement

• Consommateur : Protection du consommateur
• Surendettement : Prévention du malendettement et inclusion bancaire – Surendettement des particuliers
• Impôts : Impôt sur le revenu – Taxe d’habitation – Taxe foncière – CSG / CRDS

Chapitre 7 : Handicap / Invalidité

• Handicap : Reconnaissance de la qualité d’handicapé – Enfant handicapé – Adulte handicapé
• Invalidité : Assurance invalidité
• Protection juridique : Protection des majeurs

Chapitre 8 : Vieillesse / Dépendance

• Maintien à domicile : APA et aides au maintien à domicile
• Accueil familial : Accueil familial des personnes âgées
• Accueil en établissement : Établissements et prise en charge par l’aide sociale
• Allocations vieillesse : Allocation de veuvage et pension de veuf ou de veuve invalide – Pension de réversion – Allocations non contributives aux personnes âgées (ASPA – ASI) – Capital décès
• Décès / Succession : Décès – Successions et donations

Chapitre 9 : Insertion des publics en difficulté

• Personnes sans ressources : Obligation alimentaire – RSA et prime d’activité – Accès à l’aide sociale – Accès à l’aide sociale à l’hébergement – Accès à la justice
• Étrangers : Nationalité – Statut des étrangers