Dans les entreprises comportant une section syndicale, l’employeur est tenu d’ouvrir des négociations périodiquement sur des thèmes précis. Ainsi, il doit négocier tous les ans (ou selon une périodicité différente définie par un accord « d’adaptation » qui ne peut excéder 4 ans) sur :

- la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,

- l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et, depuis le 31 mars 2022, la qualité des conditions de travail (QVCT).

Outre ces thèmes de négociation, les entreprises ou groupes d’au moins 300 salariés (ou entreprises communautaires comportant un CE européen d’au moins 300 salariés et une entreprise d’au moins

150 salariés en France) doivent ouvrir des négociations tous les 3 ans (ou selon une périodicité différente définie par un accord « d’adaptation » qui ne peut excéder 4 ans) sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (© C. trav., art. L. 2242-2).

Pour y voir clair, la rédaction d’ELnet Social a mis à jour, en intégralité, l'étude « Négociations obligatoires en entreprise ». Elle va vous permettre d’y retrouver les règles générales gouvernant les négociations obligatoires mais aussi de mettre en lumière les marges de manœuvre de l’entreprise pour les adapter en fonction de sa culture et des modalités de fonctionnement.

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Au sommaire de l’étude :

CHAPITRE 1 Connaître le cadre juridique des négociations obligatoires

- Section 1 Entreprises assujetties

- Section 2 Marge de manœuvre de la négociation périodique

Sous-section 1 Les règles impératives (ordre public)

Sous-section 2 La liberté laissée aux partenaires sociaux (conclusion d’un accord d’adaptation)

Sous-section 3 Les règles supplétives

Sous-section 4 Les sanctions encourues par l’employeur en cas de manquement à l’obligation de négociation périodique

CHAPITRE 2 Identifier précisément les thèmes à négocier dans chaque bloc

- Section 1 Bloc 1 : la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Sous-section 1 La négociation sur les salaires

Sous-section 2 La négociation sur le temps de travail

Sous-section 3 La négociation sur le partage de la valeur ajoutée

- Section 2 Bloc 2 : la négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail

Sous-section 1 Les sous-thèmes à négocier en l’absence d’accord d’adaptation (règles supplétives) : rappel

Sous-section 2 Le contenu de la négociation sur l’égalité professionnelle

Sous-section 3 Le contenu de la négociation sur la QVCT

- Section 3 Bloc 3 : la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP ou GPEC)

CHAPITRE 3 Engager les négociations obligatoires

- Section 1 Les questions à se poser avant d’engager les négociations

Sous-section 1 Incidence des accords de branche

Sous-section 2 Niveau de la négociation obligatoire dans l’entreprise

- Section 2 Calendrier de la négociation

Sous-section 1 Ouverture des négociations

Sous-section 2 Issue de la négociation

- Section 3 Périodicité des négociations et durée des accords négociés

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