Une hésitation?
15 jours de test gratuit et sans engagement
Prévenez et gérez efficacement vos contentieux et précontentieux en période d’urgence sanitaire liée au covid-19 !
De la phase de précontentieux au remboursement de la créance, tous les champs des procédures d’exécution et du recouvrement de créances sont couverts.
Chaque matière est analysée et commentée de façon approfondie, schémas de procédure, modèles d’actes, conseils pratiques à l’appui.
Vous avez en main tous les éléments pour appliquer les réformes sans risque d’erreur.
Avec nos 62 études thématiques, vous accédez à toutes les réponses opérationnelles dont vous avez besoin au quotidien.
Actualisées en permanence, elles couvrent les thèmes suivants :
Grâce à nos 340 formulaires personnalisables, gagnez du temps dans la rédaction de vos actes et contrats avec des modèles utilisés par les praticiens.
Pour étayer votre argumentation et approfondir vos recherches, vous disposez de toutes les sources des Éditions Législatives en texte intégral :
Plus de 50 codes, dont le code des procédures civiles d’exécution, le code de procédure civile, le code civil, le code de commerce, le code de la consommation, le code monétaire et financier…
Les textes essentiels tels que les lois non codifiées, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires relatifs au recouvrement de créances et aux procédures d’exécution (par exemple, l’ordonnance du 10 février 2021 prorogeant jusqu’au 31 mai 2021 la trêve hivernale pendant laquelle les expulsions sont interdites et prévoyant des mesures en faveur des bailleurs…).
Toute la jurisprudence significative en la matière
La Veille Permanente
Recevez une newsletter quotidienne qui analyse l’actualité juridique et vous donne les indices, barèmes et taux à jour.
Les bulletins mensuels et spéciaux
Ils récapitulent l’essentiel de la Veille Permanente et font le point sur les réformes importantes dès la publication des textes. Vous les recevez par courrier et en ligne.
L’application mobile
Disponible sur iOS et Android
La mise à jour du fonds documentaire
Tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction : les modifications sont directement intégrées dans les études et les modèles.
Un accès direct à nos experts
Bénéficiez de 3 questions par an à L’appel expert, notre service de renseignement juridique par téléphone. Réponse immédiate ou sous 48h.
Une solution paramétrable jusqu’à 3 utilisateurs
Créez jusqu’à 3 utilisateurs avec un seul compte :
- identifiants individuels (1 accès simultané à la documentation),
- dossiers individuels pour classer extraits d’étude et modèles favoris.
Une veille juridique personnalisable
Accédez à l’actualité en fonction de vos besoins : chaque utilisateur choisit la fréquence de réception de sa newsletter, hebdomadaire ou dès parution d’une nouvelle actualité.
Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.
Rédaction :
Auteurs :
- 3 questions juridiques par téléphone
- 1 accès - Jusqu’à 3 utilisateurs (une seule connexion à la fois)
- Personnalisation pour chaque utilisateur
15 jours de test gratuit et sans engagement