13.05.2019
Droit public
Les grilles de diffusion sont modifiées pour prendre en compte une dernière liste candidate.
Le CSA adapte les dates et les ordres de passage sur le service public des candidats aux élections européennes. Il avait rendu son arbitrage sur la question il y a quelques jours mais a dû revoir sa copie puisqu’une 34 e liste a été enregistrée au dernier moment (v. notre article « Campagne audiovisuelle : demandez le programme » du 10 mai).
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
Cette liste bénéficiera des 3 minutes minimales accordées à chaque candidat, sous forme de deux émissions de 1mn30. La CSA lui alloue par ailleurs 33 secondes de temps d’antenne supplémentaires.
La loi visant à réformer l'adoption ne pose aucune exigence formelle relative à la mise en œuvre d'une tentative préalable de reconnaissance conjointe devant notaire, à laquelle serait subordonnée la recevabilité de la demande d’adoption par l’épouse de la mère.
