Contrôle de l'AFA : une nouvelle entreprise visée

24.01.2020

Le jour même où se réunissait, pour la deuxième fois, la commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) (voir notre article), Renault annonçait faire l’objet d’un contrôle des mesures de la loi Sapin 2. Le constructeur automobile, dont le siège devrait être contrôlé fin février, aurait déjà reçu une liste de 170 questions et devrait également fournir un certain nombre de documents internes afin de prouver que les dispositifs d’audit interne et de prévention des risques ont bien été respectés.

Il s’agit, pour l’AFA, de vérifier la conformité des procédures de prévention et de détection d’atteintes à la probité au sein de l’entreprise.

Le groupe a annoncé collaborer et fournir l’ensemble des informations et des documents demandés par l’agence.

Remarque : en 2018, l’AFA avait effectué 47 contrôles d’organisations assujetties à la loi Sapin 2. Vingt-huit portaient sur des acteurs économiques.

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