Des erreurs d'état civil sur les listes à gérer le jour du scrutin

23.05.2019

Droit public

Les électeurs qui peuvent être identifiés malgré les discordances d'état civil doivent être admis au vote.

Les présidents de bureaux de vote pourraient bien être confrontés à des situations délicates le jour du scrutin des élections européennes : certains électeurs pourraient rencontrer des problèmes pour attester de leur identité.

Droit public

Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.

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De nombreuses discordances entre l’état civil figurant sur les papiers attestant de l’identité du votant et celui figurant sur les listes électorales extraites du répertoire électoral unique (REU) pourraient ressurgir.

En effet, les données du REU mis en place au 1er janvier 2019 sont issues du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), lui-même fondé sur l’acte de naissance de chaque électeur. Or les modifications d’état civil postérieures à l’établissement de cet acte de naissance ont été répercutées dans certains documents (permis de conduire, carte d’identité) mais pas toujours dans le RNIPP.

Le ministère de l’Intérieur appelle donc les présidents de bureaux de vote à la plus grande clémence, en particulier dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles la présentation d’une pièce d’identité est obligatoire.

Pour être admis à voter, les électeurs en situation de discordance d’état civil pourront par exemple présenter leur carte électorale en complément de leur carte d’identité.

Les présidents de bureaux de vote devraient par ailleurs inciter ces électeurs à demander la correction des erreurs sur l’orthographe d’un nom, d’un prénom ou d’un lieu de naissance via la télé procédure du site service-public.fr.

 

Anne Debailleul, Guide Pratique des Élections
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