Élections européennes : 3 mn de temps d'antenne par liste au minimum
Élections européennes : 3 mn de temps d'antenne par liste au minimum
07.05.2019
Droit public
Le CSA encadre la campagne audiovisuelle officielle qui débute le 14 mai.
Le temps alloué aux candidats sur les télés et radios publiques est surveillé de près par le CSA. Pour les élections européennes, il vient de préciser que les 33 listes officielles bénéficieraient chacune de 3 mn d’antenne, réparties en deux émissions d’1mn30.
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
le premier, de 2 heures, est réparti au prorata du nombre de députés, de sénateurs et de parlementaires européennes ayant apporté leur soutien à une liste.
le second offre un temps d’1h30 à ventiler entre les listes afin que le temps alloué à chacun ne soit pas hors de proportion avec la participation à la vie démocratique des partis et groupements politiques qui les soutiennent.
Cette répartition fait suite à la décision du CSA organisant la campagne audiovisuelle et encadrant notamment la production, le contenu et la diffusion des clips de campagne et des émissions de grand format (v. notre article « Élections européennes : la campagne audiovisuelle officielle démarre le 14 mai » du 30 avril).
La Cour de justice précise les conditions d’application de la règle de primauté du statut de médicament sur les autres catégories de produits réglementés par le droit de l’Union et indique que les autorités en charge de la police des denrées alimentaires ne sont pas compétentes pour interdire des produits qui, commercialisés sous le statut de denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, répondent à la définition du médicament.
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