Élections européennes : la campagne audiovisuelle officielle démarre le 14 mai

La campagne audiovisuelle officielle se tiendra du mardi 14 mai au jeudi 23 mai. Durant cette période, deux types d’émissions seront diffusés :

Droit public

Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.

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• des clips de campagne de moins de 2mn30 ;
• des émissions dites de grand format, dont la durée est supérieure à 2mn30.

Le CSA a pour mission de fixer les conditions de production, de programmation et de diffusion de ces émissions à la télévision, sur les radios et sur internet (L. n°77-729, 7 juill. 1977, art. 19). Il précise donc dans une récente décision les modalités pratiques d’organisation de la campagne radio et télé.

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Seuls les médias publics sont encadrés : société France Télévisions (France 2, France 3, franceinfo, France O, services de télévision et de radios du réseau Outre-mer), société Radio France (France Inter) et société France Médias Monde (RFI et France 24).

Le CSA met en place un planning de diffusion des émissions de petit et grand format par chaîne de télé et de radio, avec un horaire précis.

Avant le 9 mai, le CSA fixera les dates et l’ordre de passage des différentes listes de candidats par tirage au sort dans ses locaux et en présence des représentants des candidats.

Les durées d’émission sont réparties de la façon suivante :

• 3 mn pour chaque liste régulièrement enregistrée ;
• 2 h réparties entre les mêmes listes au prorata du nombre de députés, de sénateurs et de représentants français au Parlement européen ayant déclaré les soutenir.
• 1 h 30 répartie par le CSA entre les mêmes listes afin que les durées d’émission ne soient pas hors de proportion avec le paysage politique. 3 critères de répartition doivent être pris en compte : la répartition effectuée pour les 2 premières durées d’émission (3 mn et 2 h), la représentativité des listes de candidats et la contribution de chacune des listes de candidats et des partis ou groupements qui les soutiennent à l’animation du débat électoral. Les partis et groupements politiques ont jusqu’au 8 mai pour accorder leur soutien à un candidat auprès du CSA.

Les durées d’émission attribuées à plusieurs listes de candidats peuvent être additionnées en vue d’une ou plusieurs émissions communes. Il faut pour cela que les candidats têtes de liste fassent une demande au CSA par voie dématérialisée au plus tard le 8 mai

En revanche, si une liste n’utilise pas au cours de son émission la totalité du temps d’émission qui lui a été alloué, elle ne peut ni obtenir le report du reliquat sur une autre de ses émissions, ni céder ce reliquat à une autre liste.

Les candidats s’expriment librement. Toutefois, certains principes doivent être respectés. Il est notamment interdit de :

• tenir des propos à caractère publicitaire, au sens de la réglementation sur la publicité et le parrainage ;
• procéder à des appels de fonds ;
• tourner en dérision d’autres listes, partis ou groupements politiques, leurs représentants ou des candidats ;
• mentionner un numéro d’appel téléphonique gratuit. Cette technique est en effet prohibée par le code électoral (C. élect., art. L. 50-1).