15.03.2019
Droit public
De la déclaration de candidature à la date du vote, un décret fixe le planning.
Le décret de convocation des électeurs pour les élections européennes est paru. Deux mois avant l’échéance, il indique les grandes étapes de ce scrutin.
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
Le vote se déroulera le dimanche 26 mai 2019.
Il est toutefois avancé au samedi 25 mai à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote situés sur le continent américain.
Le scrutin est organisé sur une unique journée et les bureaux de vote devront être fermés au maximum à 20h, heure légale locale.
Pourront participer au vote les électeurs dont l’inscription sur les listes est réalisée avant le 31 mars ou, le 16 mai 2019 pour les cas dérogatoires prévus par l’article L. 30 du code électoral (fonctionnaires, militaires, personnes atteignant l’âge de la majorité, etc.). Les électeurs bénéficiant après cette date d’une décision d’inscription ou de radiation rendue par le juge d’instance pourront également voter.
Les candidats doivent faire parvenir leur déclaration de candidature au ministère de l’intérieur entre le mardi 23 avril 2019, à 9 h, et le vendredi 3 mai 2019 à 18 h.
La campagne officielle se déroule entre le lundi 13 mai 2019 (0h) et le samedi 25 mai 2019 à minuit.
A Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les circonscriptions consulaires du continent américain, la date de clôture de la campagne est avancée au vendredi 24 mai 2019 à minuit.
Les violences gynécologiques et obstétricales renvoient à des réalités diverses. Ces actes sont-ils juridiquement saisissables ? Quelle qualification retenir ? Quel recours des victimes ? Eléments de réponse avec Anne Simon, Professeure de droit à l’université d’Artois et Elsa Supiot, Professeure de droit à l’université d’Angers dans ce nouveau podcast.
