06.05.2019
Droit public
Il faut être prêt pour le démarrage de la campagne officielle.
Une circulaire du ministère de l’Intérieur fait le point sur le déroulement des prochaines élections européennes. Le scrutin se tiendra les samedi 25 et dimanche 26 mai.
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
Les mairies, ambassades et consulats sont d’ores et déjà en première ligne car la campagne officielle s’ouvrira le lundi 13, soit dans à peine une semaine.
De la mise à disposition de salles de réunion aux emplacements réservés pour l’affichage électoral, les services responsables doivent gérer les demandes. La circulaire leur indique le cadre légal à suivre et anticipe les difficultés pratiques qui pourraient se poser.
Elle commente par ailleurs le déroulement du scrutin, de l’ouverture des bureaux à la proclamation des résultats.
La loi visant à réformer l'adoption ne pose aucune exigence formelle relative à la mise en œuvre d'une tentative préalable de reconnaissance conjointe devant notaire, à laquelle serait subordonnée la recevabilité de la demande d’adoption par l’épouse de la mère.
