06.05.2019
Droit public
Il faut être prêt pour le démarrage de la campagne officielle.
Une circulaire du ministère de l’Intérieur fait le point sur le déroulement des prochaines élections européennes. Le scrutin se tiendra les samedi 25 et dimanche 26 mai.
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
Les mairies, ambassades et consulats sont d’ores et déjà en première ligne car la campagne officielle s’ouvrira le lundi 13, soit dans à peine une semaine.
De la mise à disposition de salles de réunion aux emplacements réservés pour l’affichage électoral, les services responsables doivent gérer les demandes. La circulaire leur indique le cadre légal à suivre et anticipe les difficultés pratiques qui pourraient se poser.
Elle commente par ailleurs le déroulement du scrutin, de l’ouverture des bureaux à la proclamation des résultats.
La Cour de justice précise les conditions d’application de la règle de primauté du statut de médicament sur les autres catégories de produits réglementés par le droit de l’Union et indique que les autorités en charge de la police des denrées alimentaires ne sont pas compétentes pour interdire des produits qui, commercialisés sous le statut de denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, répondent à la définition du médicament.
