Élections municipales et communautaires : les dates clés du scrutin
Élections municipales et communautaires : les dates clés du scrutin
05.09.2019
Droit public
Les élections auront lieu les 15 et 22 mars 2020.
Le premier tour des élections municipales et communautaires aura lieu le 15 mars 2020 et le second tour, si besoin est, une semaine plus tard, le 22 mars 2020. Au même moment et pour la première fois, les électeurs de la métropole de Lyon éliront au suffrage universel direct leurs conseillers métropolitains. Ces dates ont été retenues conformément aux dispositions de l'article L. 227 du code électoral qui imposent que ces élections soient organisées au mois de mars et en tenant compte du calendrier des vacances scolaires. Les bureaux de vote devront être fermés au maximum à 20h, heure légale locale.
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
Pour participer au vote, les demandes d'inscription sur les listes électorales devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février 2020. Attention, en Nouvelle-Calédonie, les listes seront arrêtées le 29 février 2020.
La loi visant à réformer l'adoption ne pose aucune exigence formelle relative à la mise en œuvre d'une tentative préalable de reconnaissance conjointe devant notaire, à laquelle serait subordonnée la recevabilité de la demande d’adoption par l’épouse de la mère.
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