18.05.2020
Droit public
Ces conseils municipaux doivent impérativement être réunis pour la première fois entre le samedi 23 et le jeudi 28 mai inclus.
Comme annoncé par le Premier ministre la semaine dernière, le décret fixant au 18 mai 2020 la date d'entrée en fonction les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet lors du scrutin organisé le 15 mars 2020 a été publié au Journal officiel du 15 mai. Il est donc temps désormais de tenir les réunions d'installations qui doivent impérativement avoir lieu entre le 5e et le 10e jour suivant cette date d'entrée en fonction soit du samedi 23 au jeudi 28 mai inclus. Et tout cela dans le respect des règles sanitaires .
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
Au terme de débats d’une particulière densité impliquant l’examen de plus de 2500 amendements, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 27 mai 2025, deux propositions de loi, l’une renforçant l’accès aux soins palliatifs, l’autre consacrant un « droit à l’aide à mourir ».
