17.05.2016
Droit public
Les directeurs généraux des agences régionales de santé ont reçu les traditionnelles consignes encadrant l'organisation des épreuves de sécurité routière pour les élèves handicapés accompagnés par les structures médico-sociales (IME, IMP, ITEP...).
La session 2016 des épreuves de sécurité routière organisées par les structures médico-sociales pour jeunes handicapés ressemble peu ou prou à celle l’an passé, à lire l'instruction ministérielle publiée le 4 mai. Quelques nouveautés sont toutefois à signaler, étant précisé que le calendrier des épreuves s’étend jusqu’au 28 novembre 2016.
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
Le texte rappelle classiquement que l’éducation à la sécurité routière "fait partie intégrante du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et s’adresse à l’ensemble des élèves, dont les élèves handicapés accompagnés par les établissements et services médico-sociaux (ESMS). À savoir, les IME, IMP, IMPro ou encore les Itep.
Sans changement également, les directeurs généraux d’agences régionales de santé (DGARS) sont chargés de relayer les consignes qui leurs sont adressées auprès des ESMS de leur région accueillant des élèves handicapés ainsi qu’auprès des instituts nationaux pour déficients sensoriels de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris.
L’instruction innove à travers la mention du site internet eduction-securite-routiere du ministère de l’éducation nationale qui permet de valoriser les actions menées en la matière. L’accent est tout particulièrement mis sur le concours des "clés de l'éducation routière" qui concerne notamment les établissements médicaux-sociaux.
Enfin, il n’est plus demandé aux DGARS d’effectuer un bilan annuel régional des épreuves au sein des ESMS et d’en faire remonter les résultats à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Au terme de débats d’une particulière densité impliquant l’examen de plus de 2500 amendements, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 27 mai 2025, deux propositions de loi, l’une renforçant l’accès aux soins palliatifs, l’autre consacrant un « droit à l’aide à mourir ».
