02.06.2022
Droit public
Le nouveau gouvernement dirigé par Elisabeth Borne ne prévoit à ce jour pas de ministre délégué à la citoyenneté. Un ministère qui, depuis le mois de juillet 2020 (D. n° 2020-972, 31 juill. 2020 : JO, 2 août) œuvrait notamment en matière de droit d'asile et d'intégration. Les attributions confiées au ministre de l’intérieur par le décret n° 2022-827 du 1er juin 2022 (immigration, asile, intégration, citoyenneté, visas et accès à la nationalité), sans changement majeur en droit des étrangers depuis le précédent gouvernement (D. n° 2020-874, 15 juill. 2020 : JO, 17 juill.), ne sont donc plus partagées. De façon classique, certaines politiques ou compétences restent toutefois exercées conjointement avec d’autres ministres (Travail, Justice, Europe et Affaires étrangères) ou établissements publics (Office français de protection des réfugiés et apatrides).
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
Les violences gynécologiques et obstétricales renvoient à des réalités diverses. Ces actes sont-ils juridiquement saisissables ? Quelle qualification retenir ? Quel recours des victimes ? Eléments de réponse avec Anne Simon, Professeure de droit à l’université d’Artois et Elsa Supiot, Professeure de droit à l’université d’Angers dans ce nouveau podcast.
