Intitulé « Venir vivre en France », le document prévu par l'article L. 311-9 du Ceseda est publié sur les sites de l'Ofii et du ministère de l'intérieur et commence à être déployé sur les sites des consulats.
La loi du 7 mars 2016 a remplacé l’évaluation préalable de la connaissance de la langue française et des valeurs de la République avant l’entrée en France (dite « pré CAI ») par une information sur la vie en France. L’article L. 311-9 du Ceseda, issu de la loi du 7 mars 2016 et en vigueur depuis le 1er juillet de la même année, prévoit ainsi que « l’État met dans le pays d’origine, à la disposition de l’étranger qui souhaite s’installer durablement en France, une information dans une langue qu’il comprend sur la vie en France ainsi que sur les droits et devoirs qui y sont liés ».
Cette information, conçue par la direction générale des étrangers en France du ministère de l’Intérieur, est désormais accessible sur les sites du ministère de l’intérieur (
www.immigration.interieur.gouv.fr) et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii,
www.ofii.fr).
Dans un dossier de presse rendu public au mois de septembre 2016, le ministre de l’int��rieur précise que ce « livret d’informations » est traduit en plusieurs langues et sera prochainement mis en ligne « sur l’ensemble des sites web des consulats ».Selon le ministre, ce livret doit préparer « l’étranger aux démarches administratives qu’il lui faudra accomplir lors de son installation en France. La personne [étant ainsi], en amont de son arrivée, sensibilisée aux droits et devoirs qui fondent notre socle républicain ».
« Toute première étape du parcours d’intégration », ce guide s’adresse essentiellement aux personnes souhaitant obtenir un titre de séjour leur permettant de s’installer durablement en France et de signer un contrat d’intégration républicaine.
En introduction il rappelle les « valeurs essentielles de la société française et de la République ». Organisé en trois parties, il récapitule les formalités à accomplir avant le départ (visa, formalités douanières, etc.), les démarches à effectuer dès l’arrivée en France (droit au séjour, parcours personnalisé d’intégration).
Enfin, il donne des informations sur l’installation en France et la vie quotidienne « pour faciliter l’intégration de tous et le partage de ce qui unit tous ceux qui vivent en France, qu’ils soient Français ou étrangers » (trouver un logement, trouver un emploi, accompagner ses enfants, effectuer ses démarches, etc.).
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
Véronique Baudet-Caille, Docteur en droit
