L'insertion par l'activité économique a le vent en poupe !

Tout d'abord, la loi ouvre la possibilité, pour les structures de l'insertion par l'activité économique (entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires et ateliers et chantiers d'insertion) de conclure, à compter du 1^er janvier 2019, un contrat de professionnalisation avec des personnes agréées par Pôle emploi, dans le cadre du conventionnement (C. trav., art. L. 5132-3).

En outre, les structures de l'IAE seront éligibles à une expérimentation permettant de conclure un contrat de professionnalisation "en vue d'acquérir des compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences, en accord avec le salarié". Ce, par dérogation à l'article L. 6314-1 du code du travail selon lequel un tel contrat doit viser l'acquisition d'une des qualifications suivantes : enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles, reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle. Les conditions de mise en œuvre de cette expérimentation, d'une durée de 3 ans, doivent être précisées par décret.

Par ailleurs, la loi autorise l'État à expérimenter "l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant". Sont ciblées par ce dispositif les personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Il s'agit de leur permettre d'exercer une activité professionnelle, tout en "bénéficiant d'un service de mise en relation avec des clients et d'un accompagnement réalisés par une entreprise d'insertion par le travail indépendant" (EITI).

Ce type de structure existe actuellement, précise le rapporteur du projet de loi pour le Sénat, et leur mission est "d'inclure des publics éloignés de l'emploi dans l'entreprenariat pour des activités aussi diverses que la manutention, le bricolage ou la conciergerie". Pour les parlementaires, "le travail indépendant a prouvé son efficacité auprès de publics qui ne rentrent pas dans les dispositifs d'insertion utilisant le travail salarié : il est adapté à certaines situations personnelles ne permettant pas s'accommoder du cadre du travail salarié classique (femmes seules avec enfants, personnes avec de grosses difficultés sociales, etc.)" (Rapp. Sénat n° 609, 27 juin 2018).

L'EITI et la personne accompagnée contracteront dans les conditions prévues à l'article L. 8221-6 du code du travail, qui "fixe les professions présumées exemptes de requalification salariale" (Rapp. Sénat n° 609, 27 juin 2018). Concrètement, cela signifie que les personnes accompagnées seront présumées ne pas être liées par un contrat de travail avec l'EITI.

L'État pourra conclure des conventions avec les EITI, lesquelles pourront prévoir l'octroi d'aides financières, imputées sur les crédits de l'IAE votés en loi de finances. A noter que seuls les contrats conclus avec des personnes agréées par Pôle emploi ouvriront droit à ces aides.

Les modalités d'application de cette expérimentation seront définies par décret en Conseil d'État, dont la publication sonnera le coup d'envoi du dispositif, prévu pour une durée de 3 ans.