L'instruction relative au Plan national canicule 2018 est diffusée

On prend le même et on recommence ! Telle pourrait être la devise de l'instruction interministérielle du 22 mai, diffusée le 8 juin,  relative au Plan national canicule (PNC). En effet, pour l'été 2018, le PNC 2017 est reconduit à l'identique. L'instruction nous précise cependant que des travaux d'évolution du plan sont en cours pour tenir compte des enseignements passés. Et donc, un plan revu en conséquence sera mis à disposition avant fin 2018 pour une mise en œuvre dès l'été 2019...

Droit public

Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.

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Pour cette saison, deux nouveautés sont applicables cependant. La période de veille saisonnière - qui a débuté le 1^er juin dernier - sera maintenue jusqu'au 15 septembre 2018, alors que l'an dernier elle durait jusqu'au 31 août. L'administration précise en effet que l'historique des vagues de chaleur de ces trois dernières années montre une modification dans la survenue, l'intensité et l'extension de ces phénomènes (épisodes précoces ou tardifs avec des vagues de chaleur de début juin à mi-septembre).

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Par ailleurs, la terminologie permettant de décrire les différents types d'épisodes de chaleur est modifiée pour qu'ils soient mieux décrits. Le terme générique "vague de chaleur", plus cohérent avec les appellations utilisées au niveau international, recouvre ainsi les situations suivantes :

• pic de chaleur : présente un risque pour la santé humaine, pour les populations fragiles ou surexposées (peut être associé au niveau de vigilance météorologique jaune) ;
• épisode persistant de chaleur : constitue un danger pour les populations fragiles ou surexposées (peut être associé au niveau jaune) ;
• canicule : susceptible de constituer un risque pour l’ensemble de la population exposée (associée au niveau orange) ;
• canicule extrême : canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son étendue géographique, à fort impact sanitaire, avec apparition d’effets collatéraux (associée au niveau rouge).

Pour chacune de ces situations, les préfets doivent mettre en œuvre des mesures de gestion adaptées et appropriées aux caractéristiques de l'épisode.

En dehors de ces modifications, le PNC se structure toujours autour de 14 fiches mesures, identiques à celles de l'an dernier. La fiche 6, dont le contenu est inchangé, reste dédiée aux établissements de santé et médico-sociaux. Il est rappelé que les établissements accueillant des personnes âgées, dépendantes (EHPAD) ou non (EHPA), doivent :

• mettre en place un plan bleu ;
• installer au moins 1 pièce rafraîchie ;
• faciliter l'accès aux dossiers médicaux et de soins des personnes habilitées et, le cas échéant, mettre en place un dossier de liaison d'urgence (DLU).

Pour les établissements accueillant des personnes en situation de handicap, le courrier de recommandation du 14 juin 2007 de l'ancienne Direction générale de l'action sociale (DGAS) reste toujours en vigueur. Ils sont ainsi toujours fortement incités à mettre en place les mesures préconisées dans le cadre des plans bleus, "par assimilation avec les dispositifs qui sont opérationnels dans les EHPA".