L'Ofii publie son rapport d'activité pour l'année 2019

A la fin du mois d’octobre 2020, l’Office français pour l’immigration et l’intégration (Ofii) a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2019. L’occasion pour l’établissement de livrer, comme chaque année, un certain nombre de données chiffrées en rapport avec ses diverses missions.

Au titre de la demande d’asile, le rapport décompte 142 977 étrangers (mineurs accompagnants inclus, hors réexamens) accueillis en guichet unique pour demandeurs d’asile (Guda) en 2019, soit une hausse de 11 % par rapport à 2018.

En annexe du rapport, un tableau fournit le nombre d’enregistrements des premières demandes en Guda, en précisant par Guda le délai d’accès au guichet en jours ouvrés (mineurs accompagnants inclus, hors réexamen).

Sans surprise, les huit Guda d’Île-de-France arrivent en tête avec 60 997 demandes (Paris étant loin devant avec 20 346 demandes), un chiffre en augmentation de 6 %.

Suivent les quatre Guda de la région Grand Est (12 424 demandes), les trois Guda de la région Auvergne-Rhône-Alpes (avec un total de 12 363 demandes) et les deux de la région Paca (8 704 demandes).

Le délai d’accès le plus court affiché dans le tableau est en Île-de-France avec 2,9 jours (4,3 à Paris). Il était de 8,3 jours en 2018. A titre de comparaison, il est de 8 jours dans la région Grand Est, de 5,8 jours en région Auvergne-Rhône-Alpes et de 13 jours en région Paca.

La plateforme téléphonique de prise de rendez-vous en Île-de-France (PLFT) a par ailleurs reçu 82 337 appels éligibles en 2019. Parmi les appels auxquels il a été répondu, 78,1 % ont abouti à un rendez-vous.

Dans le même temps, le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile (DNA) a pris en charge 73 468 personnes en 2019 (soit environ 6 122 personnes par mois) contre 95 974 en 2018. ; 65 079 en sont sorties durant l’année (soit environ 5 423 personnes par mois), contre 86 251 en 2018.

Par ailleurs, au 31 décembre 2019, les capacités du DNA (hors départements d’outre-mer) étaient de 81 866 places d’hébergement dont 41 342 en Cada (centre d’accueil pour demandeurs d’asile), 2 674 en AT-SA (accueil temporaire et service de l’asile), 4 982 en Pradha (programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile), 28 246 en Huda (hébergement d’urgence des demandeurs d’asile) et 4 622 en CAO (centre d’accueil et d’orientation).

A cette même date, près de la moitié des capacités réelles du DNA était concentrée dans trois régions : l’Île-de-France (17,9 %), le Grand Est (13,8 %) et l’Auvergne-Rhône-Alpes (13,2 %). Le taux d’occupation s’élevait à 95,4 % et la durée moyenne de séjour en hébergement, toutes catégories confondues était de 395 jours, contre 452 jours en 2 018.

Pour l’année 2020, le gouvernement entend atteindre le chiffre de 107 274 places d’hébergement, réparties de la manière suivante : 8 710 places en CPH, 3 136 places en CAES, 46 475 places en Huda dont 6 041 en dispositif hôtelier, 43 602 en Cada et 5 351 en Pradha.

Autre donnée livrée par l’Ofii sur le DNA : au 31 décembre 2019, la part des réfugiés s’élevait à 15,8 % des places occupées et celles des déboutés à 6,8 % des places occupées (- 3,6 % par rapport à 2018, précise le rapport).

Le nombre de bénéficiaires de l’allocation pour demandeurs d’asile (Ada) a augmenté de 6,6 %. Parmi eux, l’Office comptabilise 106 574 ménages et 145 958 individus.

Comme dans son rapport précédent, il fournit en annexe des données par régions sur les allocataires. La plus grande part se situe ainsi sans surprise en Île-de-France (avec 46 116 ménages et 52 667 individus).

L’augmentation globale de 6,6 % du nombre d’allocataires recouvre des situations différenciées, souligne le rapport. Ainsi, si le nombre de bénéficiaires de l’Ada en procédure accélérée a baissé de 9,3 %, celui des allocataires en procédure Dublin a augmenté de 12 % et celui des allocataires en procédure normale de 9,9 %.

Le rapport donne également le montant mensuel moyen versé pour chaque région et estime le montant mensuel moyen total à 41,7 millions d’euros, soit une augmentation de 20 % par rapport à 2018. Montant moyen par dossier : 391 euros (contre 378 euros en 2018).

L’Office révèle également que 20 155 dossiers de regroupement familial ont été déposés dans les directions territoriales de l’Office (+ 7,3 %) pour 27 834 bénéficiaires (+ 7,9 %).

Parmi eux, 34,3 % ont été déposés dans la région Île-de-France. Par ailleurs, 7 des 10 principaux départements de dépôt étaient franciliens, la Seine-Saint-Denis concentrant à elle seule 6,3 % de l’ensemble des dossiers déposés, note le rapport.

En augmentation de 9,7 % par rapport à l’année 2018, 107 455 contrats d’accueil et d’intégration (CIR) ont été signés.

Comme chaque année, les données de l’Ofii mettent en évidence une grande inégalité régionale, l’Ile-de-France ayant concentré à elle seule 42,3 % des signataires. Ces derniers ont la particularité d’être majoritairement de sexe masculin.

Parmi ces signataires, 48, 2 % ont été orientés vers une formation linguistique (+ 1 %).

En diminution de 17,8 % par rapport à l’année précédente, 8 781 personnes (6 100 adultes et 2 681 enfants) sont retournées dans leur pays d’origine avec une aide au retour volontaire.

Fait marquant mis en avant par l’Office pour l’année passée, en raison d’un marché public de dématérialisation du versement du pécule signé avec Western Union, les étrangers placés en centre de rétention qui souhaitent bénéficier de l’aide au retour et dont la demande est acceptée se voient remettre par les médiateurs de l’Ofii un code qui leur permet de solliciter le versement de l’équivalent de 650 euros en monnaie locale une fois rentrés dans leur pays d’origine. Ce nouveau dispositif a été mis en œuvre pour 119 retenus entre le 15 juillet et le 31 décembre 2019.

Autre donnée livrée par l’Ofii : le nombre de départs en 2019. Le nombre des retours vers les pays tiers soumis à visa s’est ainsi élevé à 3 002, soit une diminution de 36,1 % par rapport à 2018. Les principaux pays concernés sont l’Arménie, la Chine, l’Irak, l’Algérie, la Russie, Haïti, l’Afghanistan et le Pakistan.

Le nombre de retour vers les pays tiers dispensés de visa (en incluant le Kosovo) s’est quant à lui légèrement infléchi (- 2,9 %), atteignant 5 774 retours, principalement vers l’Albanie, la Géorgie, la Serbie et la Macédoine.

Enfin, 1 316 personnes ont bénéficié d’une aide à la réinsertion (- 47,8 %).

L’Ofii a reçu 29 406 demandes de séjour pour soins (- 1,6 % par rapport à 2018).

Parmi elles, 46,3 % ont consisté dans des demandes de primo délivrance, 53,7 % dans des demandes de renouvellement.

Parmi les 123 pays recensés, les nationalités les plus représentés (34 % des demandes enregistrées en 2019 à eux seuls) ont été, comme l’année précédente, l’Algérie, la République Démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, le Cameroun et la République de Guinée.

Dans leur demande de titre de séjour, 23,2 % des demandeurs ont déclaré des maladies infectieuses et parasitaires, 21,8 % des maladies de l’appareil circulatoire et 19,6 % des troubles mentaux et du comportement.

En 2019 le collège de médecins a rendu 29 281 avis sur l’ensemble des dossiers (soit une baisse de 22,3 % par rapport à 2018).

Plus de la moitié de ces avis (58 %) ont été favorables au maintien sur le territoire pour soins (48,6 % en 2018).

Enfin, 2 154 demandes de protection contre l’éloignement pour soins ont été enregistrées (contre 1 806 en 2018), dont 1 136 « NiNI » et 973 « CRA », les demandes émanant d’étranger faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français et se trouvant dans l’une de ces cinq situations :

Sur les 2 154 avis rendus, seuls 27,6 % ont été favorables.