La liste des candidatures aux européennes déjà modifiée
La liste des candidatures aux européennes déjà modifiée
07.05.2019
Droit public
L’arrêté paru au Journal Officiel du 4 mai et rendant publiques les 33 listes candidates aux prochaines élections européennes présentait des erreurs matérielles (v. notre article « Les candidatures officialisées pour les élections européennes » du 6 mai). Il est donc rectifié par un nouvel arrêté.
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
La loi visant à réformer l'adoption ne pose aucune exigence formelle relative à la mise en œuvre d'une tentative préalable de reconnaissance conjointe devant notaire, à laquelle serait subordonnée la recevabilité de la demande d’adoption par l’épouse de la mère.
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