Le Conseil de l'UE adopte la révision de la directive IED
21.04.2024
Environnement
La publication de la révision de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles au Journal officiel de l'UE est imminente. En effet, l'adoption officielle par le Conseil de l'UE a eu lieu le 12 avril dernier, soit un mois après celle du Parlement européen (v. notre notre actualité du 27/03/24 "le Parlement européen adopte un texte de compromis sur la révision de la directive IED"). Parallèlement, et à l'instar du Parlement européen, le Conseil a adopté un acte complémentaire : le projet de règlement relatif à la création d'un portail sur les émissions industrielles.
En synthèse, la révision de la directive vise à offrir une meilleure protection de la santé humaine et de l'environnement, grâce à la réduction des émissions industrielles, tout en promouvant l'efficacité énergétique, l'économie circulaire et la décarbonation. Sa publication est donc très surveillée, d'autant plus que parmi les évolutions de cette directive au champ d'application prochainement élargi, figure l'obligation pour les États membres de mettre en place un système d'autorisation électronique ("e-autorisation") d'ici à 2035, dans la lignée des initiatives françaises actuelles pour simplifier les démarches administratives.
D'après le calendrier de l'UE, la signature de la révision de la directive IED est prévue le 24 avril ; la directive sera ensuite publiée au Journal officiel de l'UE. L'acte entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication. Les États membres de l'UE auront alors un délai maximal de 22 mois pour transposer les évolutions de la directive dans leur législation nationale.
La mise en œuvre de la directive sera ensuite réexaminée par la Commission en 2028 puis tous les cinq ans.
Quant au règlement sur le nouveau portail des émissions industrielles, il deviendra applicable pour les États membres à partir de 2028.
Environnement
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