Le CoRDiS publie son recueil de décisions
26.03.2024
Environnement
Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie son Recueil des décisions. Ce document réunit l’ensemble des décisions marquantes rendues par le CoRDiS et des décisions des juridictions de contrôle depuis 2002, tant en matière de règlement de différend qu’en matière de sanction.
Cette première édition, qui compte près de 1 000 références et répertorie plus de 400 décisions rendues par le CoRDiS, a vocation à évoluer chaque année.
Les destinataires sont aussi bien les professionnels du secteur de l’énergie et les universitaires que les particuliers et entreprises.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
