06.12.2018
Droit public
Un arrêté précise les conditions de gestion des listes consulaires au 1er janvier 2019.
A travers les consulats et les ambassades, le ministère des affaires étrangères organise les inscriptions et radiations des listes pour les Français qui résident en dehors du territoire national.
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
Pourtant, au 1er janvier 2019, les listes consulaires seront fusionnées avec les autres listes électorales dans un fichier unique géré par l’INSEE. C’est alors à ce dernier que reviendra la charge de centraliser les informations au sein de ce répertoire électoral unique (REU).
Afin que la transition se déroule sans encombre, un arrêté organise l’échange des informations entre le ministère et l’INSEE.
Une interface dédiée permettra au ministère d’indiquer les inscriptions et les radiations à opérer, de définir les périodes de scrutin et d’extraire les listes électorales consulaires. L’INSEE s’engage, quant à lui, à restituer au ministère les données et informations actualisées.
Les violences gynécologiques et obstétricales renvoient à des réalités diverses. Ces actes sont-ils juridiquement saisissables ? Quelle qualification retenir ? Quel recours des victimes ? Eléments de réponse avec Anne Simon, Professeure de droit à l’université d’Artois et Elsa Supiot, Professeure de droit à l’université d’Angers dans ce nouveau podcast.
