01.10.2018
Droit public
L’emprise territoriale de la métropole dépasse largement celle d’une commune.
A compter de 2020, les conseillers de la métropole de Lyon seront élus au suffrage universel direct. Il n’est pas prévu que les ressortissants de l’Union européenne puissent participer au scrutin.
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
La métropole de Lyon ne fait en effet pas partie des « collectivités de base » dont la liste figure en annexe de la directive européenne du 19 décembre 1994. Celle-ci vise uniquement les communes, fractions de commune et arrondissements (Dir. n° 94/80/CE du Conseil, 19 déc. 1994, Ann.).
Comme l’indique le ministre des affaires étrangères, la métropole de Lyon s’est substituée géographiquement à la fois au département du Rhône et à la Communauté urbaine de Lyon. Elle n’entre donc pas dans la catégorie des collectivités de base. Aucune modification de ce statut n’est envisagée pour le moment.
Au terme de débats d’une particulière densité impliquant l’examen de plus de 2500 amendements, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 27 mai 2025, deux propositions de loi, l’une renforçant l’accès aux soins palliatifs, l’autre consacrant un « droit à l’aide à mourir ».
