01.02.2019
Droit public
Le tableau d’authentification de la population dans chaque circonscription électorale est mis à jour.
Afin de préparer les élections européennes de mai, un décret fait le point sur la répartition de la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2019.
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
Ils sont plus de 1,8 million, répartis dans 11 circonscriptions électorales. La plus peuplée de ces circonscriptions est la première, qui réunit le Canada et les États-Unis avec 264898 personnes. C’est à l’inverse dans la 5e circonscription (Andorre, Espagne, Monaco, Portugal) que l’on trouve le moins d’électeurs avec 110147 inscrits.
Ces chiffres sont une simple estimation. Ils sont issus du registre des Français établis hors de Fran sur lesquels les résidents français à l’étranger peuvent demander à figurer pour faire valoir leurs droits et faciliter leurs démarches, notamment pour l’inscription sur les listes électorales consulaires.
Même si cela n’est pas précisé, le décret du 12 janvier 2017 dont l’objet était identique à celui qui vient de paraître est abrogé (D. 12 janv. 2017, NOR : MAEF1700023D).
La loi visant à réformer l'adoption ne pose aucune exigence formelle relative à la mise en œuvre d'une tentative préalable de reconnaissance conjointe devant notaire, à laquelle serait subordonnée la recevabilité de la demande d’adoption par l’épouse de la mère.
