Les mesures pour prévenir les accidents graves et mortels seront discutées à la fois par le CNPST et dans la "large" négociation interprofessionnelle sur le travail

Les nombreuses propositions mises sur la table lors du CNPST (comité national de prévention et de santé au travail) par Astrid Panosyan Bouvet le 11 juillet 2025 seront discutées à la fois dans le cadre du Cnoct (conseil national d'orientation des conditions de travail) par le CNPST, et dans la "large" - selon les termes du ministère - négociation interprofessionnelle sur le travail qui devrait s'ouvrir à l'automne et durer jusqu'à la fin de l'année.  

Le gouvernement devrait envoyer un document d'orientation – au sens de l'article L1 du code du travail - aux partenaires sociaux "avant le 1er août" pour leur demander de discuter de mesures touchant au code du travail. "Deux items font notamment partie de la négociation interprofessionnelle de l'automne au titre de son volet 'travailler mieux', nous précise le ministère du travail : la lutte contre les accidents du travail graves et mortels, et le renforcement de la prévention des risques professionnels et de la santé et sécurité au travail." 

Le cabinet de la ministre nous indique que "les 5 grands axes et la petite vingtaine de mesures évoquées par la ministre devant le CNPST ont naturellement vocation à nourrir les échanges [de la négociation interprofessionnelle]". Certes, comme il le souligne, "les organisations représentatives qui composent le CNPST recoupent celles qui seront invitées à négocier". Cependant, la composition de ce comité permanent va bien au-delà des organisations syndicales (CFDT, CGT, CGT-FO, CFTC, CFE- CGC) et patronales (Medef, CPME, U2P) représentatives au niveau national. Y siègent aussi des représentants de l’Etat : la DGT pour le ministère du travail, la SAFSL pour le ministère de l’agriculture, et des représentants de la sécurité sociale, Cnam et CCMSA. La composition du CNPST avait d'ailleurs fait l'objet de débats lors de sa mise en place, en 2021. En outre, les avis du CNPST doivent normalement émaner des différentes commissions permanentes du Cnoct, qui comptent des personnalités qualifiées (l'Udes, par exemple) et des organismes de prévention (INRS, Anses) parmi leurs membres.  

Le poids des uns et des autres n'est pas le même dans le format de la négociation interprofessionnelle et dans le cadre du CNPST. "La question de l'articulation des deux se pose. Les enjeux ne sont pas les mêmes, les personnes autour de la table non plus. Sans parler des objectifs. La prévention des accidents graves et mortels, sujet technique et sur lequel on parvient tout de même souvent à faire preuve de bon sens, risque fort d'en pâtir", s'inquiète un représentant syndical.  

Le gouvernement espère que les partenaires sociaux parviendront à un ANI, accord national interprofessionnel "avant la fin de l'année". Ce qui aura été décidé dans cet ANI "fera naturellement partie du PST 5", assure le ministère, et "pourra être embarqué dès que possible dans un véhicule législatif de transposition d’ANI".  

Le cabinet d'Astrid Panosyan Bouvet ajoute : "Si certaines orientations et mesures proposée au CNPST par la ministre la semaine dernière ne sont pas couvertes par cet ANI d’ici la fin de l’année, leurs modalités de mise en œuvre pourront toujours être établies par le CNPST dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre du PST 5 début 2026".

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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